Divorce sans avocat : peut-on divorcer sans faire appel à un avocat ?
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Demander le divorce
Lorsque l’amour n’est plus là comme au premier jour ou que certains incidents de parcours font que deux individus décident de prendre des chemins différents, même après un mariage qui avait pourtant commencé sous les meilleures augures, demander le divorce semble être la meilleure décision à prendre afin de pouvoir recommencer à nouveau. Il existe différents types de divorce recensés par la loi :
- le divorce par consentement mutuel
- le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
- le divorce par altération définitive du lien conjugal
- le divorce pour faute
La décision de procéder à un divorce est déjà une décision pénible à prendre. A cela vient s’ajouter de nombreuses procédures, frais, conflits et parfois même dommages collatéraux arbitrés par les avocats et les juges. Il est cependant désormais possible de faire front soi-même et de prendre en charge la procédure de son propre divorce. La question est de savoir si divorcer sans avocat est vraiment LA solution ?
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Les conditions pour divorcer sans avocat
C’est depuis 2005 que l’éventualité de divorcer sans avocat a pris effet mais cette théorie n’est toutefois pas valable pour tous les cas de divorce. En effet, pour divorcer sans avocat, il est nécessaire que ce divorce fasse partie de la catégorie du divorce à l’amiable dans lequel les deux individus décident de se mettre d’accord sur les différents points qui vont régir leur séparation ainsi que d’être conscients des conséquences de celui-ci. Divorcer sans avocat devient possible dès lors que les deux parties entreprennent cette procédure dans les règles du respect mutuel.
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Divorcer sans avocat… mais pas toujours !
Comme nous venons de le mentionner, divorcer sans avocat est désormais effectif à certaines conditions, mais il existe cependant encore des cas qui nécessitent la prise en charge par un avocat. En effet, même si l’on décide d’opter pour un divorce à l’amiable, il est loin d’être facile d’obtenir un résultat équitable lors de la répartition des biens communs d’un couple sans faire appel aux services d’un avocat. Par exemple lors de la préparation d’un dossier d’état liquidatif d’une propriété immobilière, celui-ci peut être préparé sans avocat mais nécessitera la présence de celui-ci au moment de sa présentation. Ainsi, le divorce pour faute représente l’exemple type du divorce qui ne peut être exécuté sans avocat. Cette catégorie de divorce implique de lourdes procédures et nécessite par conséquence les connaissances pénales d’un avocat pour traiter le dossier. Le divorce pour faute implique également les questions de garde d’enfants, de mise en place d’une pension alimentaire et autres démarches compensatoires qu’un avocat sera capable de définir pour soutenir au mieux vos intérêts. Dans le domaine du commun accord, le recours à un avocat, même si ce n’est que dans un but informatif, peut s’avérer utile notamment lors de la rédaction d’une convention. Il est en effet crucial d’être juriste ou de posséder des connaissances en droit familial afin de remplir cette tâche. Il est également bon de savoir qu’une aide juridictionnelle gratuite est mise à la disposition des couples en difficulté financière.
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Quels sont les avantages de divorcer sans avocats?
L’avantage principal que représente le divorce sans avocat est indéniablement financier, évitant l’engagement de frais importants ainsi qu’un gain de temps lors de la procédure de divorce. Le fait de vouloir divorcer sans avocat peut également éviter de faire face à une communication orchestrée par les avocats des deux représentés pour des séparations libres de toute animosité. Il est donc important de peser les pour et les contre du divorce sans avocat, avant de décider de se passer d’un avocat.
