La vie d’un couple peut être mouvementée, et certains conflits ne peuvent être résolu. Dès lors, une procédure de divorce peut parfois être la seule solution pour un couple en difficulté. Néanmoins, la démarche du divorce est loin d’être facile, et mieux vaut savoir comment faire pour divorcer si on ne tient pas à plonger vers l’inconnu. Heureusement, Info Juri vous explique les différentes démarches pour divorcer et vous aide à comprendre comment divorcer.

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Démarche de divorce : avant de les entamer…

Avant même de vous demander comment faire pour divorcer, pensez à prendre le temps de réfléchir avec votre conjoint aux différentes conséquences, familiales, personnelles et économiques, de votre divorce. Parfois, une réconciliation peut encore être possible. Dans tous les cas, une démarche de divorce se passera mieux si les époux y ont réfléchi.

Bien entendu, il existe des situations, comme les violences familiales, ou la procédure de divorce doit être enclenchée en urgence, et ne peut évidemment pas se faire « à l’amiable ».(Posez vos questions à un avocat)

Comment faire pour divorcer ?

Les démarches de divorce sont compliquées, même si elles se sont simplifiées ces dernières années. Sachez avant tout qu’il est nécessaire de faire appel à un avocat lorsqu’on souhaite entamer une procédure de divorce.

1.     Débuter la procédure de divorce :

Les démarches de divorce débutent quand l’avocat d’un des conjoints déclare l’ouverture d’une procédure de divorce. Il existe différentes modalités aux procédures de divorce, qui seront bien entendu précisées à l’avocat :

  • Le divorce par consentement mutuel : Les deux conjoints se sont mis d’accord sur le fait de divorcer et sur les modalités du divorce (pension alimentaire, garde des enfants, partage des biens…).
  • Le divorce pour faute : L’un des conjoints a commis des fautes graves et n’a pas respecté les obligations du mariage (adultère, violences,…).
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Les deux conjoints sont séparés depuis un long moment, et vivent séparément depuis au moins deux ans.
  • Le divorce par acceptation de la rupture de mariage : Les deux conjoints se sont mis d’accord sur le fait de divorcer, mais pas sur les modalités (pension alimentaire, garde des enfants, etc.).

 2.     Faciliter une procédure de divorce à l’amiable

Une fois la procédure de divorce entamée, il est nécessaire pour les deux conjoints de se rencontrer physiquement, lors d’une tentative de conciliation.  L’enjeu est de faciliter la procédure de divorce en penchant vers un divorce à l’amiable, qui rendra les démarches de divorce plus simples et plus rapides.

Un juge peut, dès lors, prendre des mesures au sujet de la procédure de divorce et de ses conséquences, comme faire le choix de la résidence séparée ou d’une pension alimentaire provisoire.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le juge vérifiera que les deux conjoints sont bien d’accord avant de prononcer le jugement de divorce. Dans le cas d’un divorce par acceptation de rupture de mariage, le juge va examiner, point par point, les différents désaccords entre les anciens conjoints. Ces deux types de divorce rendent les procédures de divorce plus rapide.(Posez vos questions à un avocat)

 3.     Faire une demande d’introduction de l’instance

Dans tous les autres cas de divorce, le conjoint exigeant le divorce devra effectuer une demande d’introduction de l’instance. Il devra pour cela contacter un huissier, qui enverra une assignation de divorce à l’autre conjoint. L’assignation de divorce expliquera la nature du divorce ainsi que les modalités et conséquences voulues par le premier conjoint (pension alimentaire, garde des enfants etc.).

4.     Prouver la faute commise

Enfin, et toujours dans le cas d’un divorce non consenti, le conjoint ayant déposé la demande de divorce doit être capable de prouver la ou les fautes commises. Attention ! En aucun cas il ne sera accepté le témoignage des descendants du couple, qui ne sauraient être impliqués dans la procédure de divorce.

Une fois les faits prouvés (ou non), le juge prononcera la jugement de divorce, et indiquera les modalités du divorce, qu’il aura lui-même statué en fonction des preuves et du jugement.

Démarches pour divorcer : contacter un avocat

Pour résumer, toute procédure de divorce démarrera chez un avocat. Il faut donc vous apprêter à contacter un avocat si vous souhaitez entamer une procédure de divorce. Encore une fois, sachez qu’un divorce par consentement mutuel facilitera les démarches de divorce et rendra cette expérience moins éprouvante.

Néanmoins, il existera toujours des cas de divorce où le consentement mutuel est tout bonnement impossible.

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Video sur la procédure de divorce

Minutefacile vous présente cette video traitant de la procédure de divorce