Divorce amiable

Le divorce à l’amiable : définition

Plus de la moitié des divorces en France sont des divorces à l’amiable. Le divorce à l’amiable est également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel.

Le divorce à l’amiable est réputé pour sa procédure rapide (3 mois minimum), car les époux décident ensemble des conséquences de la séparation. Une seule comparution devant le juge est nécessaire. Toutefois, la liquidation de certains régimes matrimoniaux devant notaire pourra, selon les cas, prolonger la procédure. (biens immobiliers, crédits, dettes, etc.)

Le divorce à l’amiable permet également de choisir un seul et même avocat pour les deux époux.

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Le divorce à l’amiable : les conditions

Pour divorcer à l’amiable, il est nécessaire que les époux s’entendent sur les effets de leur séparation. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent opter pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou un divorce pour faute.

La procédure de divorce à l’amiable peut être engagée immédiatement après la célébration du mariage (contrairement aux autres divorces qui imposent un délai de 6 mois à 2 ans).(Faire une demande d’infos)

La procédure de divorce à l’amiable

Le rendez-vous avec l’avocat

Cette première rencontre avec l’avocat sert à déterminer les documents que les époux devront livrer afin de constituer le dossier.

La convention de divorce

Pendant le rendez-vous avec l’avocat, les époux devront s’entendre sur les effets du divorce pour qu’il rédige la convention de divorce dans laquelle seront notamment mentionnés l’attribution d’une prestation compensatoire, le lieu de résidence des époux, la pension alimentaire, le mode de garde, etc.

Le dépôt de la requête devant le juge

Cette démarche a pour objectif de porter à la connaissance du Juge aux affaires familiales la volonté des époux de divorcer. C’est l’avocat qui s’en charge, auprès du tribunal de grande instance du lieu de résidence des époux. La requête est composée des pièces justificatives demandées au préalable aux époux ainsi que de la convention de divorce rédigée, datée et signée par les deux époux. Une date d’audience est alors décidée et une convocation envoyée à chacun des époux.(Faire une demande d’infos)

L’audience d’un divorce à l’amiable

Au cours de cette audience, le JAF s’assure que les époux veulent réellement divorcer et qu’ils s’entendent sur les conséquences mentionnées dans la convention de divorce. Elle dure en moyenne 8 minutes. Les époux sont convoqués séparément, puis ensemble en présence de leurs avocats. Si le JAF estime que la convention respecte les intérêts, le divorce à l’amiable est prononcé. Sinon, une nouvelle convention de divorce, plus équitable devra être rédigée.

L’acte de jugement

Sous un mois, les avocats reçoivent un acte de jugement. Ils doivent alors informer leurs clients ainsi que la mairie du lieu du mariage pour que le divorce soit mentionné sur l’acte d’état civil.

Le prix d’un divorce à l’amiable

Comme tous les divorces, le divorce à l’amiable impose la présence d’un avocat. En cas de désaccord à propos d’une conséquence du divorce, il sera nécessaire de prendre un avocat par époux.

La rapidité de la procédure ainsi que la possibilité de n’engager qu’un seul avocat pour les deux époux font que le coût du divorce à l’amiable est peu onéreux.

Chaque avocat est libre de fixer leurs honoraires mais souvent ils adaptent leurs tarifs en fonction de la situation des époux. Comptez toutefois 2 x 1000 € TTC en Province et 2 x 1200 € TTC à Paris (estimation du Conseil national des barreaux, en 2008)

Les plus petits revenus peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle (l’État prendra alors en charge les honoraires et les frais de justice) et d’un avocat commis d’office.

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Video : la procédure de divorce amiable

Cette courte vidéo explique très bien la procédure de divorce amiable.