La discrimination au travail
Le Code du travail encadre sévèrement la discrimination. Il est bien évident que la discrimination au travail, aussi bien à l’embauche que lors d’un stage ou d’un contrat, est totalement interdite. Si vous êtes victime de discrimination au travail, il est important de faire valoir vos droits et de rappeler votre employeur à l’ordre. Info Juri vous explique comment réagir.
Posez vos questions directement à un avocat!
Qu’est-ce que la discrimination au travail ?
La discrimination sur votre lieu de travail peut prendre différentes formes. Il est important de savoir l’identifier et de comprendre quand une situation est discriminante.
Définition de la discrimination du travail
La discrimination est le fait pour un employeur de traiter une personne de manière différente des autres employés. Si vous vous sentez sous-évalué par rapport à vos collègues, vous en êtes peut être victime.
Sur le lieu de travail comme ailleurs, la discrimination peut être motivée par différentes raisons :
- L’âge
- Le sexe
- L’orientation sexuelle
- La situation familiale
- L’appartenance ethnique ou les origines
- Les opinions politiques et les convictions religieuses
- Les activités syndicales
- L’apparence physique
- La grossesse
- Le nom
- Le handicap
- L’état de santé
Une question ? Des avocats spécialisés vous répondent !
Contactez un avocat
Les différents types de discriminations au travail
La discrimination est interdite dans la vie privée comme dans la vie professionnelle. Sur le plan professionnel, on peut remarquer différents types de discriminations :
- La discrimination à l’embauche
- Le refus de stage
- Le refus de promotion
- Le refus de formation
- Les sanctions abusives
La discrimination peut être accompagnée d’un harcèlement moral au travail, ou s’exprimer de manière plus discrète (votre employeur refuse de vous augmenter, vous écarte des missions intéressantes, etc.).(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
La discrimination est-elle toujours interdite au travail ?
Il est à noter que certains cas de discriminations sont parfaitement légaux :
- Un médecin du travail peut déclarer une personne inapte au travail en vue de son état de santé
- Quelques métiers sont réservés à une certaine tranche d’âge
- Certains métiers peuvent être réservés à des hommes ou à des femmes
Demandez les conseils, l’assistance d’un avocat spécialisé !
Discrimination sur le lieu de travail : comment réagir ?
La discrimination est l’une des principales raisons de souffrance au travail (voir notre page sur le sujet).
Si vous pensez en être victime, n’ayez pas peur de faire valoir vos droits. Il est possible de porter plainte contre la discrimination de son employeur.
Pour cela, voici la marche à suivre :
1) Constater la discrimination
En premier lieu, vérifiez que vous êtes bien victime de discrimination. Il n’y a discrimination que si tous les employés ne sont pas traités de la même manière.
Si vous avez l’impression de ne pas être traité comme les autres salariés (augmentation de salaire plus lente, situations injustes, etc.), vérifiez qu’il s’agit bien de discrimination.
Il peut être normal qu’un salarié plus diplômé ou plus ancien reçoive un meilleur salaire à poste égal.
2) Réunir les preuves de la discrimination
L’une des choses les plus difficiles pour une personne victime de discrimination est de prouver cette discrimination.
Nous vous conseillons de rassembler des preuves de cette discrimination avant d’entamer la moindre action. Cela vous permettra d’être certain que votre employeur n’essaie pas de supprimer les traces de ses actions.
De nombreux éléments peuvent prouver cet état de fait :
- Lettres,
- SMS,
- E-mail,
- Enregistrement téléphonique,
- Message téléphonique,
- Constat d’huissier,
- Témoignages écrits,
- Différence de salaires,
De son côté, votre employeur sera contraint de prouver qu’il respecte parfaitement le Code du travail.
3) Essayer de régler le conflit à l’amiable
Avant de contacter un organisme, il est important d’essayer de régler le conflit à l’amiable. Votre employeur n’est peut être pas conscient de faire preuve de discrimination. Vous aurez quoi qu’il en soit tout intérêt à lui rappeler le Code du travail.
Pour cela, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Vous enverrez un exemplaire de ce courrier aux représentants du personnel, ainsi qu’à l’inspection du travail.
Dans cette lettre, mentionnez :
- La situation dans laquelle vous vous trouvez
- La discrimination dont vous jugez victime
- Les faits précis qui vous paraissent discriminatoires
Demandez à votre employeur de trouver une solution pour régler ce souci.
4) Saisir le conseil des Prud’hommes
Les représentants du personnel doivent tout mettre en placer pour faire cesser une situation discriminatoire au travail.
Si rien n’est fait ou que la situation empire, vous pouvez tout à fait saisir le conseil des Prud’hommes. Il sera alors important de rassembler les preuves de la discrimination.
Vous savez désormais tout sur la discrimination au travail. Vous cherchez plus d’informations sur le Code du travail ? Cet article vous expliquera comment réagir face à la violence au travail.
Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé !
