Violence au travail : la repérer et agir
De nos jours, la violence morale, également connue sous le nom de harcèlement moral, est tellement répandue qu’elle fait partie de notre quotidien, ce qui la rend très difficile à repérer. Et une fois la violence morale au travail diagnostiquée, quelles sont les différentes solutions pour y remédier ?
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Repérer la violence au travail
La loi contre le harcèlement moral des femmes du 9 juillet 2010 a été harmonisée en droit pénal et en droit social pour devenir la définition légale suivante : “agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (art. L.1152-1 du Code du travail et 222-33-2 du Code pénal). La notion de répétition est ici très importante pour pouvoir constater légitimement un cas de violence morale au travail (Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé).
L’Accord National Interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail, signé le 26 mars 2010, vient compléter cette définition en précisant que : “le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans les situations liées au travail.
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Le harcèlement moral concerne plusieurs types de violences comme l’agression verbale au travail avec des propos blessants ou discriminants, la volonté de nuire, de détruire, jusqu’à l’agression physique.
Pour porter plainte pour violence au travail, le salarié victime doit ainsi prouver :
- que les actes de violence ou de maltraitance sont répétitifs
- que ces actes de violence ont pour but la dégradation de ses conditions de travail
- que ces actes de dégradation portent atteinte à ses droits, par exemple en dégradant sa santé physique ou mentale ou encore en compromettant son avenir professionnel
Si ces trois faits existent, il y a effectivement actes de violence morale au travail. Vous pouvez donc ensuite passer à l’étape suivante : agir contre le harcèlement moral au travail.
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Agir contre la violence au travail
Avant d’intenter une action en justice, vous pouvez tenter de faire cesser les violences morales en mettant en place les situations suivantes :
- L’auto-protection : la meilleure défense contre la violence morale, c’est l’indifférence, et à défaut d’y parvenir, vous pouvez toujours la feindre. Si vous ne vous en sentez pas capable, prenez du recul en prenant des jours de congés, un congé sabbatique ou contactez votre médecin du travail afin qu’il vous mette en arrêt maladie le temps de vous organiser.
- Si votre harceleur est votre supérieur, soyez irréprochable au travail, pour qu’on ait le moins de commentaires désobligeants à vous faire.
- Sollicitez un entretien avec le harceleur : l’affronter lui prouvera que vous n’êtes pas si manipulable que cela. Au départ, ne l’accusez de rien, mais s’il ne démord pas, vous pouvez le menacer d’en parler à la hiérarchie ou d’intenter une action devant les prud-hommes.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
- Si votre harceleur est un collègue, vous devez faire part de la situation à votre employeur qui devra sanctionner le salarié harceleur. S’il ne le fait pas, vous pourrez porter plainte dans un commissariat ou dans une gendarmerie.
- Collectez des preuves en vue de votre action devant les prud’hommes (mails, témoignages d’autres collègues, certificat médical etc.)
Si vous ne parvenez pas à faire cesser la situation de violence au travail par vous-même, ne restez pas seul. Parlez-en à votre entourage proche et contactez un avocat spécialiste en harcèlement ou un avocat en droit du travail : il saura vous faire prendre du recul sur la situation et déterminez si les preuves de maltraitance morale de votre harceleur sont suffisantes pour intenter une action en justice.
