Agir contre le harcèlement moral

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Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail est un ensemble d’agissements répétés ayant pour objectif de dégrader les conditions de travail du salarié et portant ainsi atteinte à sa dignité, sa santé physique ou sa santé mentale du salarié en risquant de compromettre son futur professionnel. Quelques agissements isolés ne peuvent constituer la preuve d’un harcèlement moral (Demandez à être contacté par un avocat spécialisé). De même, la malveillance du harceleur doit être avérée.

Ces agissement peuvent être très variés :

  • des remarques incessantes et négatives sur la façon de travailler d’une personne,
  • des critiques sur son professionnalisme devant d’autres personnes,
  • une surveillance exagérée,
  • des sanctions disciplinaires injustifiées,
  • des insultes quotidiennes,
  • une mise à l’écart inutile,
  • l’attribution de tâches sans rapport avec les fonctions,
  • une rétrogradation sans explication, etc.

La notion de harcèlement moral (articles L.1152-1 à 3 du Code du travail et 222-33-2 du Code pénal), demeure encore très subjective. Même si le nombre de litiges aux prud’hommes est en constante augmentation, dans les faits, ce ne sont qu’¼ des affaires qui débouchent sur une condamnation pour harcèlement moral (un délit pénal puni de 15 000 € d’amende, d’un an d’emprisonnement, ainsi que le versement de dommages et intérêts à la victime).

Mais la plus grande difficulté est d’apporter les preuves de son existence. Alors que faire contre le harcèlement moral au travail ?

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Comment agir contre le harcèlement moral au travail ?

L’auto-protection

La meilleure défense face à votre harceleur c’est l’indifférence. Vous ne devez pas vous laisser déstabiliser. Essayez de prendre du recul sur la situation, quitte à vous faire aider pour cela d’un professionnel comme le médecin du travail, un thérapeute ou un coach. Le médecin du travail pourra notamment suggérer une mutation ou une transformation de poste (article R. 4521-5 du Code du travail). De même, selon votre état de santé, vous pouvez demander un arrêt de travail ou alors prendre des congés sans solde.

Être irréprochable au travail

Une autre solution est d’être irréprochable au travail : les attaques n’auront plus lieu d’être. Vous aurez alors des arguments solides pour démontrer qu’il s’agit donc bien de harcèlement.

Si le harceleur n’est pas un supérieur

Le harceleur n’est pas toujours un supérieur hiérarchique ou l’employeur. La loi n’exige pas forcément un lien de subordination. Vous devez alors en informer votre employeur qui devra sanctionner le salarié. S’il ne le fait pas, vous n’aurez d’autre choix que de porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie.

Collecter les preuves

Pour mieux vous défendre, prenez un maximum de notes à propos de faits concrets telles que des dates, des mails, des sms, des notes de service, la présence de témoins au moment des agissements voire des témoignages de collègues si vous parvenez à en obtenir. Vous devrez démontrer, point par point, les pressions que vous avez subies. De la même manière, un certificat médical pourra donner du poids à votre défense.

L’entretien avec le harceleur

La troisième option est de solliciter un rendez-vous avec le harceleur afin d’obtenir des explications. Veillez bien à ne pas parler de harcèlement, ni à porter d’accusations. Si vous vous en sentez capable, adoptez une attitude autoritaire envers votre harceleur : vous montrerez ainsi que vous n’êtes pas si facilement manipulable. Vous pouvez également menacer de dénoncer ses agissements.

La fuite

Pour vous confronter le moins possible au harceleur, vous pouvez envisager la mutation ou la démission. Les harceleurs sont très doués, et la meilleure des solutions est de les fuir avant avant qu’ils ne trouvent les moyens de vous atteindre.

Ne vous enterrez pas dans votre solitude, au besoin, parlez-en aux délégués du personnel, aux syndicats ou demandez les conseils d’un avocat.

Video: comment agir contre le harcèlement moral