Focus sur l’ITT : l’incapacité totale de travail

Aux frais de la Sécurité Sociale, des pensions, vous l’aurez constaté, sont parfois allouées aux personnes actives jugées pour un temps ou définitivement inaptes au travail. Des pensions qui peuvent aussi bien être versées suite à un accident de travail que suite à un accident non professionnel. Suite à ces circonstances, cela donne parfois lieu (pour les victimes) à ce que l’on appelle une incapacité de travail, le thème de notre focus du jour…

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L’incapacité totale de travail, qu’est-ce que c’est ?

A partir du moment où une personne active se trouve dans une position d’inaptitude complète d’exercer son activité professionnelle, on dit que la personne en question est en « incapacité totale de travail ». Cela, sachant que l’inaptitude en question peut tout aussi bien être physique que psychique et résulter comme on l’a déjà évoqué ci-dessus aussi bien d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle que d’un accident ou d’une maladie non-professionnelle.

Deux types de situations dites d’incapacité de travail se distinguent toutefois. Ainsi :

Outre l’incapacité totale de travail qui est aussi dite permanente ou définitive
Il y a aussi l’incapacité temporaire de travail.

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Les droits auxquels peuvent prétendre les personnes en « incapacité de travail

A situation particulière dit-on, conditions particulières. Ainsi, pour les personnes dites en incapacité de travail ou en ITT, la législation a prévu de faire valoir deux points particuliers pour compenser leur handicap face au reste de la société active soit :

Une compensation financière
Ainsi qu’une protection juridique face au licenciement

Une compensation financière

Pour chacune des deux situations distinctes menant à l’incapacité de travail pour les victimes, les démarches tout autant que les compensations allouées diffèrent. Ainsi, pour compenser leur perte de revenus:

lors d’une incapacité de travail issue d’un accident de travail, la victime aura droit à ce que l’on appelle une rente viagère ou le versement d’un capital
Tandis que pour un accident non-professionnel, la victime pourra plutôt prétendre à une pension d’invalidité de la part de la Sécurité Sociale.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

Une protection juridique face au licenciement

Toujours dans l’esprit de rééquilibrer les droits et d’être le plus juste possible envers les personnes qui, par des conditions indépendantes de leur volonté se sont retrouvés inaptes au travail, la législation fait aussi valoir que l’incapacité de travail ne peut aucunement conduire au licenciement d’une personne. En effet, inscrit noir sur blanc dans le Droit du Travail, il est dit qu’ «Une personne salariée ne peut en raison d’un handicap ou de son état de santé être éconduit d’une entreprise ».

Seulement, puisque les personnes en question ne pourront plus, il est clair, assurer leurs fonctions de manière optimale comme auparavant, il est du ressort et de l’obligation de l’entreprise dans un délai d’un mois, selon toujours le Droit du Travail, de procéder pour ces à une offre de reclassement.

Pour mettre en œuvre la procédure de reclassement, l’entreprise doit s’appuyer sur les conclusions et les recommandations faites par la médecine du travail à l’égard de la situation du salarié. Outre cela, la solution de reclassement doit aussi être décidée en collaboration étroite avec les délégués du personnel. (demandez un rendez-vous) Puis dernier point, l’emploi de substitution qui sera proposée au salarié devra être un minimum comparable au poste que celui-ci occupait préalablement à son accident. A noter toutefois que s’il y a impossibilité totale en raccord avec les circonstances de procéder à une offre de reclassement, l’entreprise pourra tout de même déboucher sur une solution de rupture de contrat de travail.

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Quel montant pour la pension d’invalidité des personnes en ITT ?

C’est la Sécurité Sociale qui définit le montant des allocations versées aux personnes en ITT. Pour ce faire, celle-ci se base sur trois paliers d’invalidité. Ainsi, on retrouve :

Le palier 1 : qui est le degré le moins grave d’invalidité puisque celle-ci permet toujours au salarié sous réserve de certaines conditions d’exercer une activité rémunérée. Ainsi, elle donne lieu à l’indemnisation d’invalidité la plus faible en matière d’ITT. Celle-ci est évaluée à 30% du salaire annuel moyen de la personne.
Le palier 2 : Pour ce degré d’invalidité, la personne en ITT ne pourra plus exercer durant toute la durée de son invalidité une activité salariée. Ce qui donnera lieu pour ces personnes à une pension d’invalidité à hauteur de 50% de leur salaire annuel moyen.
Le palier 3 : Pour cette dernière catégorie d’invalidité, tout autant que la deuxième, la personne ne pourra plus également exercer toute activité salariée de quelconque nature. Et même, sa condition nécessitera de recourir pour elle à de l’aide externe. Ce qui fait que pour ces personnes caractérisées au palier 3 d’invalidité, elles toucheront en plus de 50% de leur salaire moyen annuel à titre de pension d’invalidité, aussi un montant forfaitaire de 1103,08 euros qui sera alloué au financement de l’aide extérieure.