pension

Le principe de la pension de réversion est d’offrir un complément financier notable aux conjoints veufs ou ex-conjoints d’un défunt assuré en compensation du manque à gagner qu’occasionne inévitablement dans leur vie le décès. Son fondement moral est alors, vous l’aurez compris, de garantir au conjoint (à la conjointe)veuf(ve)/ex-conjoint survivant, malgré le décès, un niveau de vie décent.

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Qu’entend-on concrètement par pension de réversion ?

Lorsqu’un époux assuré décède, son conjoint pourra prétendre, sous certaines conditions que nous évoquerons plus bas, à toucher la dite pension de réversion. Ce montant, il faut le savoir, correspond à une partie définie de la pension de retraite qu’aurait normalement perçu le conjoint décédé assuré . Par le principe de la pension de réversion, une partie de cette pension de retraite sera alors reversée en toute légalité et en toute légitimité à son veuf ou à sa veuve.

Autre cas de figure possible et légitime pour le versement d’une pension de réversion, il y a aussi la situation dans laquelle, lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, en plus du veuf ou de la veuve de celui-ci, un ex-conjoint suite à un divorce puisse aussi prétendre légitimement à toucher régulièrement la somme. Mais cela comme pour le veuf se fait toujours également sous réserve de conditions.

Les conditions générales de perception de la pension de réversion

Pour pouvoir prétendre à toucher une pension de réversion, ci-après les conditions générales qui doivent obligatoirement être cochés :

Les conditions si le défunt était un salarié du privé

  • La condition de mariage avec l’assuré décédé. Il faut en effet savoir que ni le PACS ni le concubinage ne peuvent donner droit au versement de la pension de réversion
  • Le défunt remplit les conditions de droits à la retraite (c’est-à-dire que celui-ci aura déjà perçu une retraite du régime général de la Sécurité Sociale ou aurait cotisé durant sa vie pour ce régime)
  • La personne faisant la demande d’une pension de réversion doit avoir au minimum 55 ans
  • Les ressources annuelles du parti demandeur (veuf ou ex-conjoint) ne doivent pas excéder 20550,40 euros (pour une personne vivant seule) et 32880, 64 euros si la personne vit déjà en couple. (Demandez un rendez-vous auprès d’un avocat pour clarifier vos droits)

Les conditions si le défunt était un fonctionnaire

Si le défunt était un fonctionnaire, la partie demanderesse (quelle qu’elle soit : veuf(ve) ou l’ex-conjoint du fonctionnaire décédé) se doit de remplir au moins l’une des 4 conditions suivantes :

  • Un ou plusieurs enfants sont nés de son mariage avec le fonctionnaire décédé au nom duquel les droits de pension ont été acquis.
  • Le mariage devra avoir été célébré 2 ans au moins avant que le fonctionnaire décédé ait été mis à la retraite
  • Le fonctionnaire défunt avait droit à une pension d’invalidité et que son union passée avec la personne de la partie demanderesse s’est déroulée avant l’évènement ayant entraîné sa mise en retraite.
  • Le mariage aura fait l’objet d’une durée minimum de 4 ans.(Demandez un rendez-vous auprès d’un avocat pour clarifier vos droits)

Comment calculer le montant de la pension de réversion ?

En principe et dans les faits, le montant de la retraite de réversion pouvant être perçu le(a) veuf (ve) ou l’ex-conjoint(e) d’un(e) défunt(e) (salarié du privé ou du public), équivaut à 54% du montant de la retraite que ce conjoint décédé avait perçu ou aurait pu percevoir.

A noter que pour un assuré défunt qui aurait été marié plusieurs fois, le montant équivalent à la retraite de réversion devra être partagé entre le récent veuf et le ou les ex-conjoints proportionnellement à la durée de chaque union.