Les différents motifs de licenciement

En France, les salariés sont protégés par le Code du travail. Ainsi, il est impensable de licencier un employé sans un motif de licenciement valable. La loi française admet d’ailleurs différents motifs de licenciement envisageable, chacun motivé par une ou plusieurs causes de licenciement spécifiques. Que l’on soit salarié ou employeur, il est indispensable de se renseigner sur ce pan du Code du travail. Info Juri vous en dit plus !

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Qu’est-ce que le licenciement ?

Il convient de commencer le sujet en donnant une définition du licenciement d’un point de vue juridique. Si on se doute que le licenciement est la mise à terme d’un contrat de travail, qu’est-ce que cela sous-entend pour le salarié et l’employeur ?

Il faut savoir que le licenciement est systématiquement exigé par un employeur (on lui oppose la démission, qui est la seule décision du salarié). Un licenciement fait office de rupture conventionnelle, c’est-à-dire qu’il brise les accords établis dans un contrat de travail (qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI).

Il est indispensable pour l’employeur de mentionner un motif de licenciement, sans quoi il s’expose à des poursuites.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

Les différents types et motifs de licenciement

Pour aborder le sujet des causes de licenciement, il convient de disséquer les différents types de licenciement existants. Nous allons ici dresser une liste exhaustive des différents types de licenciement et leurs motifs valables :

Le licenciement pour faute

La plupart des motifs de licenciement en entreprise concernent avant tout les actions du salarié au sein de l’entreprise. En effet, si un employé commet une faute plus ou moins grave, cette dernière peut entraîner son licenciement.

Il existe différents degrés de fautes qui joueront comme cause d’un licenciement :

  • La faute simple : peut être issue d’un léger problème de discipline ou d’une erreur dont l’impact sera minime sur l’entreprise.
  • La faute grave : est tout simplement une violation des règles d’un contrat de travail. Elle peut consister en des insultes, un refus de travailler ou encore des vols.
  • La faute lourde : est l’expression par l’employé d’une volonté de nuire à son entreprise.

Les fautes graves ou lourdes peuvent entraîner une mise à pied immédiate, avec suspension du salaire. Elles peuvent ainsi supprimer le préavis et priver le salarié de ses indemnités de licenciement.

Le licenciement hors faute

La faute professionnelle n’est pas forcément la seule cause de licenciement. On peut également invoquer un licenciement hors faute. Il s’agit d’un licenciement qui ne concerne pas une erreur commise par l’employé mais touche à ses performances au sein de l’entreprise.

Les causes de licenciement hors faute peuvent être multiples :

  • Inaptitude physique (maladie, accident de travail, etc.)
  • Inaptitude professionnelle (mauvaises relations de travail, mauvais résultats, etc.)
  • Insuffisance professionnelle (incompétence du salarié à remplir ses tâches)

Le licenciement pour motif personnel

Il peut arriver que ce soit la personnalité du salarié qui devienne un motif de licenciement justifié. On parlera de licenciement pour motif personnel quand l’employé sera directement mis en cause. Il peut s’agit d’un licenciement pour faute ou non.

Entre autres causes de licenciement pour ce type de cas : des mensonges sur le CV, une insuffisance professionnelle, des absences répétées, etc.

Le licenciement pour motif économique

On a tendance à l’oublier, mais les difficultés économiques peuvent être une cause de licenciement justifiée. La faute n’est ici ni du côté de l’employeur, ni du salarié, mais est due à des motifs économiques extérieurs.

Les causes d’un licenciement économique peuvent être diverses :

  • Les mutations technologiques rendent une partie de l’entreprise désuète.
  • L’entreprise entre en cessation d’activité sans que l’employeur en soit responsable.
  • L’entreprise doit se réorganiser pour rester fonctionnelle.

Généralement, un employeur pourra proposer une modification du contrat de travail, un changement de poste ou une relocalisation à un salarié. Il sera considéré comme licencié pour motif économique s’il les refuse.

Un tel licenciement permet bien entendu à un salarié de conserver ses droits aux indemnités.

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Licenciement non justifié

Quelle que soit la cause de licenciement invoquée par votre employeur, ce dernier a pour obligation de prouver que son motif est justifié et raisonnable. En cas d’échec de sa part à justifier un licenciement, il pourra être exposé à des poursuites.