Pirate informatique téléchargeant illégalement.

Depuis qu’internet est arrivé dans nos foyers, il est de plus en plus facile de pirater un film, de la musique ou encore des jeux vidéos. Mais ce n’est pas parce que le téléchargement illégal est facile qu’il est autorisé. En effet, le piratage d’œuvres culturelles est strictement interdit en France. Info Juri a décidé de revenir en détail sur les sanctions pour téléchargement illégal et sur le fonctionnement de l’Hadopi.

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Qu’est-ce que le téléchargement illégal ?

Si vous avez déjà consulté nos articles sur le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle, vous savez déjà que les œuvres de l’esprit sont protégées par la loi. Il est donc interdit de contrefaire une œuvre si vous ne disposez pas de ses droits.

Le problème est qu’internet a grandement facilité l’échange et le partage de fichiers, y compris de biens culturels. C’est ainsi que sont apparues des solutions de téléchargement illégal, à l’instar des sites Peer2Peer.

La loi a naturellement pris en compte ces nouvelles pratiques, et mis en place des procédés pour condamner le téléchargement illégal.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

Aujourd’hui, sera considéré comme téléchargement illégal tout téléchargement d’œuvres ou de créations de l’esprit qui ne sont pas libres de droits :

  • Films
  • Musique
  • Livres
  • Jeux vidéo
  • Logiciels

Les sanctions en cas de téléchargement illégal

Grâce à la protection de la propriété intellectuelle, les détenteurs de droits sur une œuvre peuvent poursuivre l’internaute qui les aura téléchargées illégalement.

Télécharger illégalement une œuvre peut ainsi vous exposer à des sanctions pénales. En tant que délit de contrefaçon, le téléchargement illégal peut entraîner jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 d’amende, même si les sanctions effectives sont moindres, notamment dans le cas de la réponse graduée Hadopi.

Hadopi et le téléchargement illégal

En France, c’est la Haute Autorité pour Diffusion des Ouvres et la Protection des droits sur Internet, plus connue sous le nom de Hadopi, qui va encadrer les sanctions de téléchargement illégal.

Pour cela, Hadopi a mis en place un système de réponse graduée, conçu pour limiter les pratiques de téléchargement illégal et sanctionner les récidivistes.

Voici comment se déroule la réponse graduée d’Hadopi :

1) L’identification des pirates

Lorsqu’un ordinateur est suspecté d’être utilisé pour le téléchargement illégal, des sociétés privées peuvent relever son adresse IP et la transmettre à la Hadopi.

La Haute Autorité va alors se charger de contacter le fournisseur d’accès de l’internaute de manière à récupérer son adresse postale et à lancer la réponse graduée. Ce sont les fournisseurs d’accès à Internet qui vont contacter l’internaute au nom de la Hadopi.

C’est ainsi que sont identifiés les internautes qui pratiquent le téléchargement illégal.

Attention : si c’est une autre personne qui pratique le téléchargement illégal à partir de votre réseau internet (par exemple votre voisin si votre connexion internet n’est pas sécurisée), vous serez tout de même mis en cause.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

2) L’envoi d’un e-mail d’avertissement

Hadopi va parler de réponse graduée, car l’identification d’un pirate ne va pas immédiatement lancer de sanction pour téléchargement illégal. En premier lieu, le contrevenant va recevoir un e-mail d’avertissement de la part de son fournisseur d’accès.

Cet avertissement va préciser le nom de l’œuvre piratée et l’heure et la date du téléchargement illégal. Il rappellera également le concept de propriété intellectuelle.

L’enjeu est naturellement d’inciter l’internaute a cesser ses pratiques de téléchargement illégal.

3) L’envoi d’une lettre d’avertissement

Si l’internaute ignore l’e-mail d’avertissement et continue à télécharger illégalement, la deuxième étape de la réponse graduée va se mettre en place.

Il s’agit cette fois-ci l’envoi d’une lettre recommandée, directement au domicile du contrevenant. L’envoi postal va permettre d’assurer à Hadopi que le message d’avertissement a bien été reçu. En effet, de nombreux internautes ne consultent pas leur adresse de fournisseur, et passent donc à côté du premier e-mail.

L’envoi de cette lettre aura lieu six mois après réception du premier avertissement.

Cette fois-ci, l’internaute a tout intérêt à cesser les téléchargements illégaux sur le champ, sans quoi il s’exposera à des sanctions.

4) Les risques de sanction pour téléchargement illégal

Environ un an après le second avertissement, et si l’internaute a continué de télécharger illégalement, il pourra recevoir un nouveau recommandé de la Hadopi, qui lui indique qu’il peut désormais être poursuivi en justice.

La poursuite des pirates pour téléchargement illégal n’est pas systématique. C’est le juge qui va décider de la gravité des faits, et lancer ou non une procédure. Naturellement, plus un internaute pratique le téléchargement illégal (de manière régulière et en grande quantité), et plus il sera susceptible d’être poursuivi.

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Hadopi : les sanctions pour téléchargement illégal

Si la réponse graduée de la Hadopi donne lieu à une condamnation, les sanctions pour téléchargement illégal pourront atteindre 1500€ d’amende.

Avant le 8 juillet 2013, le contrevenant pouvait voir sa connexion internet bloquée pour une période d’un mois. Cette suspension ne peut plus être donnée aujourd’hui.

En cas de récidive, les sanctions pourront être supérieures.

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