PSE

Le plan social dans une entreprise est remplacé par le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), un dispositif indispensable en cas de licenciement économique collectif. Dans cet article, nous allons mettre en lumière ce qu’est le PSE en entreprise ainsi que les avantages de sa mise en place.

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Plus de détails pour comprendre le PSE dans l’entreprise

Le Plan de sauvegarde de l’emploi est prévu dans le Code du Travail. Il est obligatoire pour toute entreprise disposant au minimum de 50 salariés et qui envisage un licenciement économique collectif d’au moins 10 salariés en 30 jours. Le plan social a pour objectif de :

  • réduire le nombre de salariés à licencier
  • faciliter le reclassement des salariés après licenciement

Toutefois, une entreprise ne peut y avoir recours que lorsque les causes de licenciement sont justifiées et sont d’ordre économique, notamment, le basculement vers l’automatisation de la production, autrement dit, la baisse de la main-d’œuvre ou encore la sauvegarde compétitive. Les faits peuvent se présenter sous différentes formes, comme :

  • une cessation d’activité de l’entreprise ou d’une unité de production
  • une baisse conséquente des chiffres d’affaires ou des commandes
  • un excédent d’exploitation
  • Ou autres natures liées à ces difficultés

Les différents avantages du PSE entreprise pour les salariés

Grâce au PSE dans l’entreprise, les salariés peuvent bénéficier de nombreuses alternatives à la suite d’un licenciement.

Reclassement interne ou externe

Le salarié recevra une proposition d’emploi de la part de l’employeur lors d’un entretien. Il pourra :

  • être intégré en interne ou en externe
  • tenir un autre poste équivalent ou de même catégorie à celui qu’il occupait.

Pour faciliter le reclassement, le salarié peut également bénéficier d’une formation, d’une reconversion ou d’une validation des acquis de l’expérience. Néanmoins, un salarié peut très bien accepter un poste d’une catégorie inférieure.

Réduction et aménagement du temps de travail

Lorsqu’un emploi dans une entreprise risque d’être supprimé, l’employeur devra prendre des mesures pour aménager les heures de travail du salarié pour que l’emploi continue à subsister. De cette manière, le dirigeant peut éviter le licenciement collectif du personnel.

Mutations économiques

Cette alternative du plan social permet à un salarié de réaliser un projet individuel et de se lancer dans l’entrepreneuriat. Il facilite également les différentes démarches auprès des organismes comme Pôle emploi ou autres. Il est donc avantageux dans le cas d’une nouvelle orientation sur le niveau professionnel, mais aussi dans le cas où le licencié souhaite bénéficier d’une formation aux différentes techniques pour rechercher un emploi.

Le salarié est en droit de refuser un reclassement lors d’un licenciement économique collectif. À cet effet, son contrat sera définitivement rompu et il recevra les indemnités relatives à son poste ainsi que les clauses stipulées dans son contrat.

Les différentes procédures pour valider un PSE entreprise

Le PSE peut être mis en place par un accord collectif majoritaire ou par un document unilatéral de l’employeur. Dans les deux cas, le plan social devra être validé par la DIRECCTE et l’employeur devra l’afficher sur les lieux de travail pour mettre au courant les salariés.

Dans le PSE devra y figurer :

  • l’organisation du reclassement interne ou externe (soutien à la réactivation du marché de l’emploi)
  • les aides à la formation, VAE ou encore reconversion pour faciliter un reclassement
  • les actions à la création de nouvelles activités au sein de l’entreprise
  • un soutien à la création d’une nouvelle activité ou la reprise d’une activité par les salariés
  • les mesures prises pour réduire ou aménager le temps du travail et également les réductions des heures supplémentaires réalisées régulièrement
  • une clause sur la mise en application du congé de reclassement ou du contrat de sécurisation professionnelle
  • un programme de reclassement pour les salariés montrant des spécificités sociales ou qualifications sanctionnant largement leur réinsertion professionnelle. Dans le cas par exemple d’un salarié âgé ou handicapé.

Dans le cas, où le licenciement est inévitable dans une entreprise et qu’un salarié ne peut bénéficier d’un reclassement, l’employeur devra impérativement rédiger une lettre de licenciement. Il est à noter qu’une irrégularité d’un PSE entreprise est passible de sanctions. Pour en savoir plus, l’employeur peut tout à demander des conseils auprès d’un avocat spécialiste en licenciement.