Management fees : définitions et application
Non seulement le monde de l’entreprise regorge de petits détails, mais il est aussi régi par plusieurs règles. Saviez-vous, par exemple, qu’une convention de management fees s’appliquait entre une filiale et une société mère ? Vous entendez le terme « management fees » pour la toute première fois ? Cet article est fait pour vous. Dans un premier temps, nous définirons ce qu’est un management fees. Ensuite, nous verrons ses caractéristiques ainsi que son mode d’application.
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Management fees : définition
Le management fees concerne autant le droit des obligations que le droit des sociétés. Mais, de quoi s’agit-il exactement ? Quel est son mode de fonctionnement ? Découvrez ici tous les détails.
Le management fees, c’est quoi ?
Le terme « management fees » émane de la culture anglophone. Il s’apparente à une rémunération versée par la filiale à sa société holding (aussi appelée société mère). Certains ouvrages préfèrent utiliser les termes « honoraires », « frais de siège » et « frais de gestion » pour désigner le versement ce terme. Dans tous les cas, il s’agit bel et bien d’une transaction financière.
D’une certaine manière, on peut dire que le management fees est une compensation financière en contrepartie du service rendu par la holding. Certaines sources le définissent comme un dividende déguisé. Sans aucune pièce justificative émanant de la société mère, l’Administration fiscale pourrait le percevoir comme étant un abus de bien social.
Pourquoi une filiale doit-elle des honoraires à sa société mère ?
Il faut savoir que la filiale est la première à tirer profit des prestations octroyées par sa holding. Cela peut, par exemple, prendre la forme d’un accompagnement dans la définition d’une stratégie marketing ou d’un support administratif.
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Les caractéristiques du contrat management fees
Dans cette deuxième partie, nous aborderons deux points spécifiques :
- La comptabilisation du management fees
- Les charges déductibles
Comptabilisation du management fees
Pour la filiale, le management fees représente une charge externe. Dans un livre comptable, il est donc impératif qu’il apparaisse dans la rubrique « Compte de services extérieurs ».
Pour ce qui est de la comptabilisation, la personne en charge de l’écriture comptable devra procéder comme suit :
- Compte créditeur : 410 fournisseurs
- Compte débiteur : 628 divers
- Compte débiteur : 44 566 TVA sur autres biens et services
Les charges déductibles
Il convient de préciser que, comme n’importe quelle transaction financière, le management fees est soumis à la TVA. Il constitue une charge déductible qui, bien évidemment, aura un impact sur le résultat final.
En effet, selon les analyses de plusieurs experts-comptables, une hausse de la valeur des managements fees entraîne nécessairement une baisse significative des charges fiscales. La société mère est la première à jouir de cet avantage.
En 2018, la Cour Administrative d’Appel de Paris a remis en cause la déductibilité des factures intra-groupes. Les modifications apportées concernent essentiellement l’article 39-1 du CGI.
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Convention de management fees : application
Le management fees prend généralement la forme d’une convention. On parle alors de « convention management fees ». Ne vous étonnez pas non plus de voir certains ouvrages employer l’expression « contrat management fees ». Il s’agit d’une seule et même chose.
Qui dit contrat, dit accord écrit. D’ailleurs, tous les services sont concernés :
- Service administratif
- Service comptable
- Service informatique
- Service juridique
- Service des ressources humaines
- Service commercial et marketing
Le contrat management fees revêt une certaine importance, en ce sens qu’il permet de sécuriser la facturation des frais de gestion. La nature des prestations, le mode de rémunération et le type de service assuré par la société mère doivent y être mentionnés.
La convention de management fees se veut améliorer le rapport contractuel entre la société mère et sa ou ses différentes filiales. L’expression en elle-même semble compliquée, mais le principe reste facilement compréhensible. En cas de doute, le mieux serait de contacter un avocat. Consultez cet article si vous voulez en savoir plus sur la reprise d’entreprise.
