Le contrat de professionnalisation

contrat de professionnalisation

Le contrat professionnalisation permet à un jeune ou un demandeur d’emploi de suivre une formation à la fois à l’école et au sein d’une entreprise. Le contrat de professionnalisation permet ainsi d’être opérationnel rapidement.

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Contrat de professionnalisation : définition

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui permet l’acquisition d’un savoir théorique,  dispensé dans des centres de formation spécifiques et un savoir-faire pratique appris au sein d’une entreprise.

Le contrat professionnalisation permet de nombreux avantages comme :

  • De recevoir un salaire tout au long de son apprentissage (55% du SMIC pour les apprentis de moins de 25 ans) qui représente un faible coût pour l’entreprise. Des aides existent par ailleurs pour aider les professionnels à embaucher par le biais d’un contrat de professionnalisation
  • Apprendre un métier directement auprès d’une entreprise et être formé aux besoins de celle-ci et à la réalité du marché.
  • Bénéficier pour l’entreprise d’une période d’essai longue, ce qui permet d’intégrer de façon quasi certaine des salariés de grande qualité.

Cependant, comme dans tout système, le contrat professionnalisation, peut aussi présenter quelques inconvénients pour l’entreprise, comme :

  • Le recrutement d’un élément sans aucune expérience qui va demander de longues heures d’accompagnement avant d’être opérationnel
  • La difficulté au moment du recrutement d’évaluer la motivation et les qualités de ce futur collaborateur
  • La mobilisation d’un salarié à temps complet ou presque pour accompagner les apprentis.

Pour le jeune qui bénéficie d’un contrat professionnalisation, l’adaptation à la vie d’entreprise, le décalage générationnel et les exigences de certaines entreprises peuvent également apparaitre comme de véritables freins.

Attention ! Le contrat professionnalisation doit être écrit. Toutes les formalités comme le temps défini à l’école mais aussi en entreprise, la rémunération, l’accès à des vacances, la durée de la période d’essai sont des éléments qui doivent absolument figurer dans un contrat de professionnalisation.(Faire une demande d’infos)

Contrat professionnalisation : qui est concerné ?

Le contrat professionnalisation du côté des bénéficiaires :

  • Aux apprentis âgés de 16 à 25 ans
  • Aux demandeurs d’emplois de plus de 25 ans
  • Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active communément appelé RSA
  • Aux bénéficiaires de contrats aidés
  • Aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation parent isolé

Attention ! Cette dernière disposition n’est valable que sur les territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Réunion, Wallis et Futuna…) et les collectivités de Saint Barthelemy, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin.

Du côté des employeurs, le contrat de professionnalisation s’adresse :

  • A toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle mais aussi les établissements commerciaux et industriels d’armement maritime.

Attention ! Cela ne comprend pas l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics administratifs.

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Les règles à suivre contrat professionnalisation

L’employeur et le salarié doivent remplir les engagements inscrits dans le contrat de professionnalisation. Ainsi le salarié s’engage à :

  • Travailler pour son employeur
  • Suivre la formation inscrite dans le contrat de professionnalisation.

De son côté, l’employeur s’engage à :

  • Former le salarié et lui apprendre toutes les techniques / règles / bonnes pratiques du métier dans lequel il s’est engagé
  • Fournir au salarié un emploi qui correspond à sa formation sur toute la durée de son contrat professionnalisation, qu’il soit en CDD ou en CDI.

L’apprenti est un salarié à part entière, il a donc le droit au même traitement que les autres collaborateurs de l’entreprise. Sa rémunération doit être équivalente à :

  • 55% du SMIC pour les moins de 21 ans non titulaires du BAC
  • 65% du SMIC pour les moins de 21 ans titulaires du BAC
  • 75% du SMIC pour les jeunes entre 21 et 25 ans non titulaires du BAC
  • 80% du SMIC pour les jeunes entre 21 et 25 ans titulaires du BAC
  • Le SMIC ou au moins 85% de la rémunération courante de la branche pour les jeunes de plus de 26 ans, titulaires ou non du BAC.

Quant au temps de travail  il est le même pour un apprenti ayant signé un contrat professionnalisation que pour un autre salarié.

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