arnaque

Les arnaques téléphoniques sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées. Difficiles à réprimander, les arnaques téléphoniques sont néanmoins de plus en plus surveillées et l’Etat s’est doté de plusieurs armes pour lutter contre l’arnaque téléphone.

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Arnaque téléphonique, définition

L’arnaque téléphonique, comme l’arnaque internet s’est beaucoup développée ces dernières années, notamment avec l’utilisation massive du téléphone portable. Une arnaque téléphonique peut se définir par le fait d’être trompé par un appel manqué par exemple (ping-call). Au moment de rappeler ce numéro, le consommateur est directement renvoyé vers un numéro surtaxé sans le savoir. Il s’agit donc d’une arnaque téléphone.

De plus en plus sophistiquées, les arnaques téléphoniques façon ping call peuvent à présent revêtir des numéros classiques débutant par 01, 06, 03… et le temps d’attente est de plus en plus long. L’objectif de l’auteur d’une arnaque téléphone est de faire passer la personne le plus longtemps au bout du fil pour récolter le plus d’argent possible. Ces appels téléphoniques sont généralement facturés entre 1 et 2 euros la minute.

Il existe également une arnaque téléphonique bien connue, celle du SMS. Un numéro court et inconnu assure via un SMS que le destinataire est l’heureux gagnant d’une voiture, d’un téléphone ou d’une console de jeux. Pour obtenir le gain il suffit de rappeler un numéro surtaxé ou de répondre au SMS, lui aussi surtaxé. Là encore il s’agit d’une arnaque téléphonique assez simple et fréquente.

Plus grave et plus difficile à repérer : l’arnaque téléphone où un interlocuteur se fait passer pour une hotline. Dans la majorité des cas, le but de cette arnaque téléphonique est d’obtenir des renseignements confidentiels. Cette arnaque téléphone s’apparente très clairement à de l’escroquerie et est sévèrement punie.

Enfin, on peut également citer le harcèlement ou la pratique commerciale agressive qui peut parfaitement s’apparenter à une arnaque téléphonique. Celle-ci est aussi très sévèrement réprimée par la loi.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

Arnaques téléphoniques : les recours

Pour savoir si l’on est victime d’une arnaque téléphonique, il existe plusieurs possibilités :

  • Ne pas répondre
  • Identifier le numéro grâce à un bottin inversé mis en place par le Gouvernement
  • Porter plainte
  • Signaler un démarchage abusif ou une arnaque téléphone au 33 700 un service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ce service permet de signaler une arnaque téléphone à l’opérateur concerné.

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Arnaque téléphone : les sanctions

Les arnaques téléphoniques peuvent être juridiquement définies comme des escroqueries dans les cas les plus graves (remise d’un bien ou de l’argent à un tiers de façon volontaire mais en étant trompé sur les intentions de celui-ci).

Dans ce cas, il est nécessaire de porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Une enquête sera ensuite diligentée. Dans le cas d’arnaques téléphoniques il est très difficile de retrouver les auteurs et il y a peu de sanctions. Mais si l’escroquerie est reconnue et les auteurs retrouvés ils encourent :

5 ans de prison et 375 000 euros d’amende ou de 7 ans de prison et 750 000 euros dans les cas les plus graves.

Attention ! Les tentatives d’escroquerie sont punissables des mêmes peines.

Pour les arnaques téléphoniques courantes comme le « Ping-call », récemment deux entreprises ont été lourdement condamnées en première instance pour « Pratique commerciale trompeuse » et « pratique commerciale agressive » à des amendes de  300 000 et 500 000 euros. Le gérant a également été condamné à 250 000 euros d’amende et 2 ans de prison avec sursis.

Cette sanction reste la première du genre et fait suite au lancement d’une enquête de la DGCCRF en 2013. Cependant, on peut espérer que celle-ci ne soit que la première d’une longue série, les autorités étant de plus en plus réactives face à des arnaques téléphoniques récurrentes.