Désolidarisation d’un compte joint
La désolidarisation compte joint intervient régulièrement en cas de séparation d’un couple, deux cas de figure sont possible : une désolidarisation simple ou une désolidarisation compte joint sans accord. Se désolidariser d’un compte joint peut être une procédure simple ou plus longue selon les rapports du couple en instance de séparation.
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Désolidarisation compte joint, qu’est-ce que c’est ?
Un compte-joint est un compte bancaire dit « collectif » ouvert au nom de deux personnes ou plus. L’ensemble des co-titulaires peuvent y déposer des fonds et procéder à des opérations financières.
Attention ! L’ensemble des co-titulaires sont co-responsables en cas d’incident de paiement, tous sont solidaires et peuvent donc être interdits bancaires.
La désolidarisation de compte-joint vient stopper cette situation de partage de compte-bancaire. Il est nécessaire d’avoir la double signature des co-titulaires pour effectuer toute opération sur le compte bancaire.
Il s’agit d’une première étape avant de demander à disjoindre le compte, c’est-à-dire à ce que celui-ci redevienne un compte bancaire simple. Pour disjoindre compte joint lettre type est indispensable pour prévenir la banque de ce changement de situation.
La désolidarisation compte joint intervient dans la majorité des cas lors d’une séparation d’un couple.
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Se désolidariser d’un compte joint, procédure
Il existe deux situations possibles pour se désolidariser d’un compte joint :
- La désolidarisation compte joint peut être un souhait des deux parties en instance de séparation. Dans ce cas disjoindre compte joint lettre peut être utile pour se désolidariser d’un compte joint auprès de la banque. Le compte sera ensuite clôturé et chacun pourra reprendre ses fonds, tout simplement.
Se désolidariser d’un compte joint peut dans cette configuration être très rapide, les deux parties étant en accord pour effectuer cette opération.
- La désolidarisation compte joint sans accord de l’ensemble des co-titulaires : Il est tout-à-fait possible de procéder à une désolidarisation compte joint sans accord de l’ensemble des co-titulaires.
Dans ce cas particulier qui intervient bien souvent dans une situation très conflictuelle, la personne ayant fait le choix d’opérer une désolidarisation compte joint sans accord est dans l’obligation d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à la banque ainsi qu’à l’ensemble des co-titulaires. Disjoindre compte joint lettre type est un outil utile qui peut aider la personne à opter pour la désolidarisation compte joint sans accord.
Cette démarche peut être plus longue puisque les parties sont en désaccord. Le compte bancaire en question peut devenir un compte simple au profit de la personne n’ayant pas signé l’acte de clôture.
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Disjoindre compte joint lettre type
Disjoindre compte joint lettre type peut être une aide précieuse dans la précipitation d’une séparation ou d’un autre évènement amenant à la désolidarisation compte joint. Disjoindre compte joint lettre type est une étape importante puisque c’est la première qui permet de signifier à la banque que l’on souhaite se désolidariser d’un compte joint.
Le processus qui amène à disjoindre compte joint lettre type doit comporter :
- Les coordonnées complètes du demandeur
- Les coordonnées complètes de l’établissement bancaire dans lequel une personne souhaite procéder à la désolidarisation compte joint
- La date à laquelle disjoindre compte joint lettre type est rédigée
- Un résumé bref mais très concret des faits
« Madame, Monsieur,
Nous, soussignés [noms complets] vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n°[numéro de compte joint] ouvert aux noms de [noms et prénoms des cotitulaires ] le [date d’ouverture]. Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.
Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l’un d’entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, madame, monsieur, à l’expression de mes respectueux sentiments,
Signature »
