adoption pupille

L’adoption pupille de l’état peut se traduire par le souhait d’adopter en France ou adopter un enfant français. Adopter une  pupille de l’état est une procédure très encadrée qui demande de nombreuses étapes.

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Pupille de l’Etat, qu’est-ce que c’est ?

Une pupille de l’état est un mineur qui a perdu tout lien avec sa famille et qui est placé, par décision de justice ou pas, auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Pour une pupille de l’état, l’autorité parentale est exercée par le Préfet de la région où il vit. L’adoption pupille de l’état est un projet conduit du moment où l’enfant est placé au sein des services de l’ASE.

Est pupille de l’état :

  • Un enfant né de parents inconnus
  • Un orphelin ayant perdu ses parents et n’ayant aucune famille proche capable ou souhaitant exercer l’autorité parentale
  • Un enfant dont les parents ont été déchus de leur autorité parentale

Attention ! Pour déposer un recours contre une procédure de pupille de l’état ou d’adoption pupille de l’état, il est nécessaire d’être reconnu comme parent ou ‘’allié’’ de l’enfant et d’être en capacité d’exercer l’autorité parentale.

Le recours contre la reconnaissance de pupille de l’état doit être effectué dans un délai de 30 jours.

Attention bis ! Dans le cadre d’une adoption pupille de l’état, le recours doit être effectué dans un délai de 15 jours (Faire une demande d’infos).

La pupille de l’état est en France, le seul mineur adoptable au sein de l’ASE.(Obtenez les conseils d’un avocat spécialisé pour votre projet d’adoption d’une pupille de l’Etat)

Adoption pupille de l’état, procédure

Pour adopter en France une pupille de l’état, il est indispensable de suivre une procédure très encadrée. Lorsqu’un enfant est placé au sein de l’Aide sociale à l’enfance, un procès-verbal est établi. A partir de cette date, il n’y a plus de filiation établie pour cet enfant.

Celui-ci est soit placé :

  • En pouponnière
  • En famille d’accueil

Pendant cette période, la famille d’origine de l’enfant pupille de l’état peut faire une demande pour reprendre l’enfant.

Pour adopter en France une pupille de l’état, il est nécessaire de mener un « projet d’adoption », soit simple (voir article sur l’adoption simple) ou plénière (voir article sur l’adoption plénière).

Attention ! Le projet d’adopter en France une pupille de la nation doit être validé par le tuteur de l’enfant mais aussi bénéficier de l’accord du conseil de famille.

L’adoption pupille de la nation peut être faite :

  • Par le tuteur, famille d’accueil ou pouponnière
  • Par une personne ayant reçu l’agrément de l’aide sociale à l’enfance

Attention bis ! Adopter un enfant français pupille de la nation signifie que l’enfant perd ce statut une fois la procédure terminée.

Adopter un enfant français pupille de la nation n’est pas possible si l’ASE estime que cette procédure n’est pas dans l’intérêt de l’enfant.

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Adopter un enfant français, les étapes

Pour adopter un enfant français, pupille de la nation ou pas, la procédure est la même. Dans un premier temps, il est absolument indispensable d’obtenir un agrément pour pouvoir procéder à l’adoption pupille de la nation ou adopter un enfant français.

Cet agrément s’obtient après une demande écrite à l’ASE. Il sera suivi d’un premier entretien où les questions juridiques et un point sur la procédure d’adoption pupille de l’état ou non seront réexpliqués.

Il faut ensuite renvoyer par recommandé A/R une confirmation de constitution de dossier avec tous les documents demandés (voir article sur la demande d’agrément).

Le Conseil général dont dépend l’ASE a ensuite 9 mois pour statuer sur la demande et accorder ou non l’agrément à une personne souhaitant adopter en France ou procéder à l’adoption pupille de l’état.(Obtenez les conseils d’un avocat spécialisé pour votre projet d’adoption d’une pupille de l’Etat)

Avant tout accord définitif, la personne souhaitant adopter un enfant français, pupille de l’état ou non devra passer une série d’entretiens avec des psychologues et autres responsables administratifs.

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