Différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière
En France, il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Si vous pensez à adopter un enfant, il peut être utile de vous renseigner sur ces deux notions. Et pour cause, l’adoption plénière et l’adoption simple ont chacune leurs différences et leurs conséquences. Notre site vous renseigne !
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Les deux formes d’adoption
Le choix d’un type d’adoption peut dépendre de différents critères, ainsi que de la situation de l’adopté et de l’adoptant. Il existe en tout et pour tout deux formes d’adoption en France :
L’adoption simple
L’adoption simple est une adoption qui ne supprime pas les liens de filiation entre la personne adoptée et sa famille d’origine.
Il s’agit d’une forme simplifiée (même si adopter en France n’est jamais simple), généralement choisie quand l’enfant connaît ses parents, mais que ceux-ci ne sont pas forcément capables de subvenir à ses besoins.
Cela concerne par exemple les Pupilles de l’État, à savoir les enfants confiés à l’aide sociale.
L’adoption plénière
Une adoption plénière, comme son nom l’indique, est une adoption qui va définitivement couper les liens de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine.
Il s’agit d’une adoption irrévocable.
Demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le cadre d’une procédure d’adoption!
Les spécificités d’une adoption simple
Ne vous fiez pas à son nom, l’adoption simple n’est pas une adoption à la démarche simplifiée. Si elle est effectivement un peu plus rapide que l’adoption plénière, elle ne dispose pas l’adoptant de devoir recevoir l’agrément.
Il s’agit généralement d’une démarche choisie quand l’adoptant connaît l’adopté, même si ce n’est pas automatique.
Voici les différentes conséquences induites par cette forme d’adoption :
Conditions requises
La personne adoptée peut être adulte ou enfant. Elle doit consentir à l’adoption si elle a plus de 13 ans.
L’adoptant doit quant à lui avoir plus de 28 ans et 15 ans de plus que l’adopté. N’hésitez pas à consulter notre article dédié à l’adoption d’un enfant pour connaître les autres conditions nécessaires pour adopter.
Autorité parentale
Si le lien avec la famille d’origine est maintenu, seuls les parents adoptifs auront l’autorité parentale.
La seule exception est l’adoption d’un enfant du conjoint. Dans ce cas, c’est bien le conjoint qui conserve seul l’autorité parentale sur son enfant.
Nom et prénom de l’adopté
Au choix, le nom de l’adoptant va s’accoler au nom d’origine de l’adopté, ou le remplacer.
Si nécessaire, il est possible de demander au juge de changer le prénom de l’enfant. Mais cette décision est entièrement à la décision du juge.
Nationalité de l’enfant
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple ne permet pas à l’enfant adopté d’obtenir la nationalité française.
Ce n’est donc pas forcément une solution de choix pour une adoption internationale. Les adoptants d’un parent non français devront en effet demander la nationalité pour l’enfant, ce qui engendre des démarches qui peuvent être longues.
Succession
En adoption simple, l’enfant peut hériter de ses deux familles (les adoptants et la famille d’origine).
Il n’est cependant pas l’héritier réservataire des grands-parents adoptifs, qui peuvent décider de le déshériter.
À savoir : l’adopté ne peut pas bénéficier du barème préférentiel des successions en ligne directe auprès de sa famille adoptive. Il risque donc de payer 60 % de droits sur son héritage. Il n’y a que dans deux situations qu’il est considéré comme de ligne directe : si l’adoptant est le conjoint de l’un des parents de l’adopté, ou si l’adopté a reçu des soins et secours de l’adoptant pendant 5 ans de sa minorité, ou 10 ans de sa minorité et majorité.
La révocation d’une adoption simple
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple peut être révoquée. Cependant, cela ne doit pas représenter un frein.
Et pour cause, seul un motif grave peut entraîner la révocation de l’adoptant :
- Négligence ou absence de soins des parents adoptifs,
- Ingratitude de l’adopté.
La révocation peut être demandée :
- Par l’adopté : s’il est majeur et émancipé.
- Par l’adoptant : si l’adopté a plus de 15 ans.
- Par la famille d’origine : si l’adopté est mineur.
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Les spécificités d’une adoption plénière
L’adoption plénière est une forme qui va supprimer les anciens liens de filiation. C’est notamment la forme recommandée pour une adoption à l’étranger.
Ce choix d’adoption va entraîner différentes conséquences :
Conditions requises
Pour adopter, les adoptants doivent remplir les mêmes conditions que pour une adoption simple.
L’enfant adopté doit avoir moins de 15 ans, ou moins de 20 ans s’il a été accueilli par la famille d’adoption avant ses 15 ans, ou si une demande d’adoption simple a été réalisée avant ses 15 ans.
L’adoption plénière de l’enfant d’un conjoint n’est permise que si l’autre parent n’a pas reconnu son enfant, ou encore s’il a été déchu de son autorité ou est décédé sans ascendants. Voilà pourquoi il est bien plus fréquent de voir des adoptions simples pour ce type de cas.
Autorité parentale
L’autorité parentale est entièrement attribuée à l’adoptant.
Si l’adoptant seul a un conjoint, c’est le couple qui va exercer l’autorité parentale.
À savoir : une adoption plénière menée par un conjoint uniquement doit avoir reçu l’accord du second conjoint.
Nom et prénom de l’adopté
L’enfant adopté reçoit le nom de famille de l’adoptant.
Si nécessaire, il est possible de demander au juge un changement de prénom. Une fois encore, ce changement se fait uniquement avec l’aval du juge.
Nationalité de l’enfant
Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière permet à l’enfant de recevoir la nationalité française.
Pour peu que l’adoptant ou l’un des deux adoptants soit de nationalité française, l’enfant sera considéré comme français depuis sa naissance.(Demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le cadre d’une procédure d’adoption)
Succession
En adoption plénière, l’adopté devient le successeur de ses parents adoptifs. Le barème préférentiel des successions en ligne directe s’applique alors, comme pour n’importe quel autre enfant du couple.
En revanche, l’adopté n’est plus héritier de sa famille d’origine.
Vous connaissez à présent toutes les différences et subtilités entre les deux formes d’adoption. Continuez à parcourir la catégorie Droit Familial de Info Juri pour rester toujours informé sur vos droits !
