Adoption en Chine : conditions et démarches

Grâce à l’adoption internationale, un grand nombre de personnes exaucent chaque année leur vœu de parentalité. L’adoption en Asie, plus particulièrement celle qui est réalisée en Chine, présente quelques spécificités. Quelles sont alors les réglementations qui encadrent l’adoption en Chine ? Quelles sont les conditions à remplir pour réaliser votre rêve ? Qu’en est-il des démarches à suivre ? Toutes les réponses sont dans cet article.

Posez vos questions directement à un avocat!

Ce que dit la loi sur l’adoption en Chine

En 2018, 29 enfants chinois ont été adoptés en France. Tout comme dans les autres pays, la Chine a prévu un cadre juridique pour régir l’adoption. On cite en l’occurrence :

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 : elle s’applique sur l’ensemble du territoire chinois depuis le 1^er janvier 2006. Ce texte porte sur la protection des enfants ainsi que la coopération en matière d’adoption internationale.
Le règlement du 10 novembre 1993 et le décret du 25 mai 1999 : ils définissent les dispositifs relatifs à l’adoption d’enfants chinois par des étrangers.

Les notes et circulaires du CCCWA (China Center for Children’s Welfare et Adoption) viennent compléter les réglementations sur l’adoption en Chine. Elles prévoient la normalisation des demandes d’adoption et des attestations présentées par les adoptants étrangers.

Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé!

Les conditions d’adoption en Chine

Les conditions légales d’adoption en Chine sont détaillées sur le site du Centre chinois de la protection de l’enfance et de l’adoption.

Qui peut adopter en Chine ?

Si vous souhaitez adopter un Chinois, vous devez impérativement répondre aux critères suivants :

Être âgé de 30 ans au minimum,
Être marié depuis deux ans s’il s’agit d’un premier mariage. Dans le cas d’un deuxième ou d’un troisième mariage, le délai minimum exigé est de 5 ans.
Ne pas présenter de maladie ou de handicap,
Disposer de ressources financières annuelles supérieures ou égales à 30 000 dollars,
Disposer d’un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure ou égale à 80 000 dollars,
Être titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent.

Quels enfants peuvent être soumis à l’adoption en Chine ?

Selon la loi chinoise, seuls les enfants âgés de moins de 14 ans peuvent être soumis à l’adoption internationale. De plus, il faut aussi qu’ils répondent aux critères ci-après :

Être orphelin de père et de mère,
Être abandonné sans filiation connue.

Dans le cas où les parents seraient dans l’incapacité de subvenir aux besoins de leurs enfants ou de les élever, ils peuvent également les confier en adoption.

Une question? Des avocats spécialisés vous répondent!

Contactez un avocat

Les démarches à suivre pour une adoption en Chine

L’adoption en Chine suscite de longues démarches administratives et juridiques, d’où l’intérêt de travailler avec des associations ou des agences spécialisées dans ce domaine. On cite essentiellement l’AFA (agence française de l’adoption) ainsi que les organismes agréés pour l’adoption ou OAA.

L’obtention d’agrément d’adoption en Chine

Les législations françaises sont claires : que vous souhaitiez adopter en France ou à l’étranger, vous devez impérativement obtenir un agrément avant d’entamer toute procédure. Pour ce faire, il vous faut effectuer une demande auprès du service de l’Aide sociale à l’enfance ou ASE.

La constitution de dossier pour adopter un Chinois

Cette étape se fera en France. Elle consiste à fournir des pièces justificatives qui doivent être légalisées par deux entités : l’Ambassade de Chine à Paris et le Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères.

Les procédures locales d’adoption en Chine

Les procédures locales sont réparties en 5 étapes :

L’enregistrement du dossier d’adoption par le CCAA,
L’instruction de la candidature,
La proposition d’enfant,
La convocation du ou des adoptants,
La remise de l’enfant aux adoptants.

Ainsi, adopter un Chinois est une procédure complexe et houleuse, sans oublier les frais supplémentaires. L’idéal est donc de demander l’assistance ainsi que les conseils d’une agence spécialisée.