Héritage après le décès des deux parents
De leur vivant, les parents se réservent le droit d’organiser leurs successions. Dans le cas contraire, la désignation des héritiers revient à la loi. Comment se déroule alors le règlement de la succession après le décès du dernier parent ? Quel est le coût d’une succession ? Ces points seront abordés dans cet article.
Posez vos questions directement à un avocat!
Le principe de la succession après le décès du deuxième parent
Le Code civil définit les règles de répartition de l’héritage des parents. Il précise aussi les conditions permettant aux enfants d’hériter après le décès des deux parents.
Ce que dit la loi sur l’héritage des parents
Les enfants représentent des héritiers de premier ordre. Deux cas peuvent se présenter lors de la répartition des biens :
- Si les parents ont prévu un testament, leurs biens seront partagés selon leurs dernières volontés.
- En cas d’absence de testament, l’on parle de dévolution légale. En d’autres termes, les héritiers se partagent les biens des parents défunts à parts égales. Par exemple, si les parents défunts ont eu deux enfants, chacun d’eux recevra la moitié de la totalité des biens.
Les conditions de succession après le décès du deuxième parent
Les enfants légitimes et les enfants issus d’une adoption plénière bénéficient des mêmes droits de succession. En revanche, un héritier indigne ne peut en aucun cas hériter de la succession après le décès du dernier parent. L’on entend par « héritier indigne » toute personne ayant commis une tentative d’homicide ou un meurtre soit sur la personne du défunt, soit sur un des héritiers.
Une question? Des avocats spécialisés vous répondent!
Contactez un avocat
Règlement de la succession après le décès des 2 parents
Le règlement de la succession après le décès des 2 parents passe par trois étapes toutes aussi fondamentales les unes que les autres.
L’ouverture de la succession après le décès des deux parents
Lorsqu’un parent décède, l’enfant doit établir un acte de décès. La présentation de ce document signifie alors que la succession est ouverte. Hormis le décès, l’on peut procéder à l’ouverture d’une succession quand le parent disparaît dans des conditions périlleuses et que son corps n’a pas été retrouvé. Ainsi, il incombe au juge de prononcer le décès.
Le règlement de la succession après le décès du deuxième parent
Pour gérer la succession après le décès des deux parents, les héritiers peuvent faire appel à un notaire ou procéder eux-mêmes au règlement de la succession. Le recours à un notaire se veut obligatoire dans les cas suivants :
- Le parent a rédigé un testament ou a fait une donation.
- Le patrimoine du parent contient des biens immobiliers.
- L’enfant est mineur.
Le partage de la succession après le décès du dernier parent
Pour qu’un partage de succession soit effectif, les héritiers doivent effectuer une déclaration auprès de l’administration fiscale et payer les droits de succession.
Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé!
Le coût d’une succession après le décès du dernier parent
La succession après le décès des deux parents occasionne des frais plus ou moins considérables. En effet, il revient à l’héritier de payer les droits de succession, la rémunération du notaire, l’établissement des actes de succession et les droits d’enregistrement.
Les droits de succession
Les droits de succession correspondent à un impôt prélevé sur la part nette de chaque héritier une fois le partage terminé. Le tarif oscille généralement entre 5 % et 60 % de la part nette. Ainsi, pour déterminer le pourcentage dû, l’on doit prendre en compte la situation personnelle de l’héritier ainsi que le lien de parenté qui l’unit au défunt.
La rémunération du notaire
La rémunération du notaire est répartie comme suit :
- Les tarifs réglementés ou émoluments : ils varient selon la nature de l’acte à réaliser et la valeur du bien.
- Les tarifs non réglementés concernent les débours, les droits et les taxes.
L’héritage des parents et la succession après le décès du deuxième parent restent des sujets délicats. Ils constituent même une source de conflit au sein de nombreuses familles. Pour dissiper les doutes, mieux vaut demander l’avis ainsi que les conseils d’un avocat spécialisé en droits de succession.
