En matière de succession, l’usufruit peut être une excellente opportunité pour un conjoint de profiter de l’héritage de sa moitié tout en permettant aux enfants de conserver un capital. Info Juri vous explique en détail l’usufruit et la succession.

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Définition de l’usufruit

Si vous vous demandez ce qu’est l’usufruit, voici une petite piqure de rappel. L’usufruit est tout simplement le droit de se servir d’un bien et de jouir de ce bien. En immobilier, l’usufruit est donc la possibilité d’habiter un logement, ou de percevoir les loyers de ce logement.

L’usufruit fait partie des droits de la propriété, de même que la nue-propriété, qui est le droit de disposer d’un bien (autrement dit, de le vendre). L’usufruit concerne à la fois les biens immeubles ou meubles (comme par exemple un portefeuilles d’action).

Des parents peuvent ainsi décider de céder la nue-propriété de leur maison à leurs enfants, tout en conservant l’usufruit. En succession, l’usufruit peut aussi s’appliquer pour le parent survivant. A la mort de son partenaire, le conjoint peut choisir de profiter de la succession en usufruit, les enfants conservant la nue-propriété des biens.

Il faut savoir que l’usufruit est un droit viager, c’est à dire qu’il s’éteint avec la mort de son titulaire. L’usufruitier peut également décider de mettre fin à son contrat.(Demandez les conseils d’un avocat spécialisé)

Usufruit et succession

Si une personne décède dans un couple ayant des enfants, l’autre conjoint peut généralement choisir entre disposer de la totalité de ses biens immobiliers en usufruit, ou d’un quart en pleine propriété (usufruit ET nue-propriété).

Disposer de l’usufruit sur un appartement, par exemple, permettra au conjoint survivant d’habiter le logement ou de le louer, mais en aucun cas de le vendre. Il n’est donc intéressant d’opter pour l’usufruit que si l’on compte profiter du bien immobilier hérité.

Le but de l’usufruit est de ne pas priver les enfants de leur héritage, les enfants récupérant le capital immobilier à la mort de leur second parent (qui marquera la fin de l’usufruit).

Les avantages de l’usufruit

L’usufruit a de nombreux avantages. Pour l’usufruitier, cela permet de profiter d’un bien immobilier hérité sans payer les droits complets sur ce bien. La valeur de l’usufruit sera ainsi calculée en fonction d’un baptême, et dépendra notamment de l’âge du conjoint survivant. Ainsi, en usufruit et succession, la valeur de l’usufruit ne représentera que 30% de la pleine propriété si le conjoint survivant a entre 71 et 80 ans. A sa mort, les enfants n’auront pas à payer de droits supplémentaires. 

L’usufruitier n’aura pas à craindre d’être à la rue, car il pourra pleinement profiter de la maison ou de l’appartement, et ce jusqu’à sa mort, et ce même si le nu-propriétaire décide de vendre le bien (ce qui est très rare).

Le nu-propriétaire, quant à lui, sera garanti d’hériter du bien.(Demandez les conseils d’un avocat spécialisé)

Pourquoi l’usufruit n’est pas toujours intéressant ?

L’usufruit en succession n’est pas toujours la meilleure solution. Dans le cas d’un terrain vide par exemple, le titulaire de l’usufruit ne pourra rien faire construire sans l’accord des titulaires de la nue-propriété (souvent les enfants) et ne pourra souvent ni faire fructifier son bien, ni le vendre.

Dans le cas d’un portefeuille d’actions en usufruit, la solution peut également être problématique. Le titulaire de l’usufruit ne pourra en effet pas contrôler son portefeuille d’actions, puisqu’il pourra simplement percevoir les revenus, sans jamais rien vendre.

Le titulaire de l’usufruit voulant généralement augmenter le rendement de son portefeuille (prendre des risques pour recevoir davantage d’argent) et les titulaires de la nue-propriété voulant généralement conserver le capital (ne pas prendre de risques pour disposer de l’ensemble du capital), la situation sera souvent conflictuelle.

Il faut aussi savoir que les usufruitiers sont considérés comme propriétaires du bien au niveau fiscal, ils peuvent donc être imposés sur la valeur immobilière du bien. Enfin, le nu-propriétaire devra être capable d’assumer les charges exceptionnelles relatives au bien immobilier (rénovation de façade, travaux lourds, etc.).

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Video: les infos sur l’Usufruit