Calcul pension alimentaire : comment la calculer ?
Après une procédure de divorce, le juge prononce ses décisions sur la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire. Si le juge aux affaires familiales est le seul en mesure de déterminer le montant de la pension alimentaire, il est possible de calculer la pension alimentaire à l’avance, avec une précision certaine. Info Juri vous dit tout.
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Qui paie la pension alimentaire ?
Le paiement de la pension alimentaire est à la charge du parent qui n’obtient pas la garde de l’enfant. Il s’agit naturellement pour le parent n’ayant pas la garde de subvenir aux besoins de son enfant, notamment en termes de nourriture et d’habillement, mais aussi de frais d’éducation.
Sachez que le paiement d’une pension alimentaire peut être appliqué même en cas de garde alternée (ou garde partagée). En effet, si les revenus de l’un des parents sont bien supérieurs à ceux du second parent, le premier peut tout à fait verser une pension alimentaire, même s’il garde l’enfant une semaine sur deux.
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Calcul pension alimentaire
Sachez que, dans le cas d’une procédure de divorce à l’amiable, il est possible pour les deux parents de s’accorder sur le montant de la pension alimentaire. Dans le cas contraire, c’est le juge qui prendra la décision. Néanmoins, le calcul de la pension alimentaire n’est pas une décision subjective du juge, et se fonde sur certains critères :
- Les ressources du parent qui n’a pas la garde (c’est à dire celui qui paie la pension alimentaire).
- Les besoins du parent qui a la garde (c’est à dire les besoins de l’enfant en éducation, nourriture, etc.).
En fonction de certains cas particuliers, mais aussi en fonction de l’amplitude des droits de visite, le juge adaptera le montant de la pension alimentaire à certaines circonstances. Voilà pourquoi il est impossible de faire un calcul de pension alimentaire précis à 100%.
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Comment calculer une pension alimentaire ?
Le calcul de la pension alimentaire est effectué en fonction du revenu mensuel du parent qui la verse. Calculer la pension alimentaire peut donc se faire simplement, en se fondant sur ses propres revenus.
Le site officiel de la justice française met à disposition une table de référence pour fixer les pensions alimentaires, qui permet de calculer avec une certaine précision le montant de la pension alimentaire.
Pour calculer la pension alimentaire, il faut se baser sur les revenus du parent débiteur, déduits de la somme de 483€ (considérés par la justice comme le minimum vital pour le parent débiteur). Le montant sera calculé en fonction du nombre d’enfants et de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement.
Le calcul de la pension alimentaire par enfant est le suivant :
[Revenus du débiteur – 483€] * [taux de proportion adapté]
Il faut bien entendu multiplier ce montant en fonction du nombre d’enfant. Pour connaître le taux de proportion adapté, il faut se référer à la table de référence. Ce taux dépend du nombre d’enfants et de la fréquence de la garde.
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Exemple de calcul pension alimentaire
Pour que vous soyez en mesure d’utiliser correctement la table de référence de calcul du montant de pension alimentaire, Info Juri vous livre un exemple simple :
Prenons un parent dont les revenus mensuels sont égaux à 1500€, qui exerce un droit de visite classique et a deux enfants à charge :
- Le minimum vital de 483€ est enlevé de ses revenus mensuels, si bien que le montant de pension alimentaire est calculé sur une base de 1017€ (=1500€-483€).
- Etant en droit de visite classique et ayant deux enfants, le parent doit payer 11,5% de ses revenus après déduction, et ce pour chaque enfant.
- Le montant de la pension alimentaire par enfant est de 11,5% multiplié par 1017€, soit 117€.
- Le parent ayant deux enfants, il devra payer environ 234€ (117*2) de pension alimentaire chaque mois.
Voilà comment calculer la pension alimentaire. Encore une fois, ce calcul reste une estimation précise, et pourra évoluer en fonction des situations particulières et des décisions du juge.
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Video: comment calculer une pension alimentaire
Minutefacile vous présente cette courte video sur le calcul d’une pension alimentaire
