En cas de séparation ou de divorce, un couple doit fixer clairement les conditions de garde des enfants. Dans l’étape difficile qu’est le divorce, un parent doit être capable de mettre de côté ses griefs personnels pour assumer son rôle de parent. Il est vital d’être clair et ouvert sur le sujet de la garde des enfants pour que le divorce ne fasse pas souffrir les enfants. Info Juri vous explique tout ce qui concerne la garde des enfants lors d’une procédure de divorce.

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Divorce et garde enfants : les deux parents sont égaux

Lors d’une rupture, la loi française stipule que les deux parents sont égaux devant la loi, et peuvent donc prétendre l’un comme l’autre à la garde des enfants. Il est donc vital de comprendre, pour les deux parents, qu’aucun d’entre eux n’a le droit de s’attribuer la garde des enfants.

Sachez que partir avec les enfants en cas de séparation peut être considéré comme un enlèvement si le parent privé de ses enfants contacte la police. Naturellement, certaines situations, comme la violence conjugale, peuvent exiger de fuir du foyer avec les enfants sans l’autorisation du partenaire.(Posez directement vos questions à un avocat)

S’attribuer la garde sans décision du juge

Comme évoqué plus tôt, il est illégal de s’attribuer la garde des enfants sans l’accord de l’autre parent ou sans décision du juge aux affaires familiales. Si votre conjoint a quitté le domicile avec vos enfants, vous êtes libre de contacter la police et de déclarer un enlèvement d’enfant.

Attention ! Sachez différencier une situation d’urgence d’un simple différent familial. Si votre conflit avec votre partenaire peut être réglé sans recours aux forces de l’ordre, ce sera bien moins traumatisant pour les enfants. Avant de contacter la police, essayez donc de contacter votre partenaire et de trouver un compromis.

S’il s’agit d’une dispute familial et que vos enfants ne sont pas en danger, mieux vaut contacter un juge, qui s’occupera de donner un jugement urgent sur la garde des enfants dans les plus brefs délais.

Le droit de voir les enfants

Même quand le jugement sur la garde des enfants n’a pas été prononcé, il faut savoir que les deux parents disposent du même droit de voir leurs enfants. Quand un parent s’est attribué lui-même la garde des enfants, l’autre parent peut exiger, sinon de les garder, au moins de les voir. Naturellement, en cas de violence conjugale, on peut refuser ce droit.

Encore une fois, le droit de voir les enfants sert avant tout à leur bien-être. En cas de séparation conflictuelle, mieux vaut que chaque partenaire pense au bien-être des enfants. Si un partenaire a décidé de s’attribuer la garde, l’autre peut se contenter d’exercer le droit de voir les enfants en l’attente d’une décision du juge. L’important est que les enfants ne se sentent pas déchirés, ni subitement privés de l’un de leurs parents.(Posez directement vos questions à un avocat)

Types de garde enfants

Seule le juge aux affaires familiales sera en mesure de déterminer les modalités de garde des enfants. Celles-ci peuvent être de différentes natures :

  • La résidence habituelle : la garde des enfants est laissée à l’un des parents, l’autre ayant bien entendu le droit de visite.
  • La garde partagée : l’enfant vit alternativement chez l’un, puis chez l’autre des parents. La garde alternée reste le plus souvent réservée aux divorces par consentement mutuels et est rarement prononcée si les deux parents n’en ont pas fait la demande.

Le juge décidera également du montant de la pension alimentaire, et de ses modalités.

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Garde des enfants : décision des enfants ?

Enfin, sachez que les enfants sont rarement impliqués dans la procédure de garde des enfants. Cela n’arrive que lorsque le juge trouve l’enfant suffisamment mature pour prendre une décision. Dans ce cas, le juge reçoit l’enfant en audition, et peut prendre son avis dans la décision finale.

De manière générale, il est peu recommandé d’impliquer directement les enfants dans le processus de divorce et de garde des enfants. C’est en effet une épreuve qui peut être vécue comme traumatisante par l’enfant, et sa décision peut d’ailleurs rejaillir sur ses liens affectifs avec l’un des parents.