SNC : Tout savoir sur la société en nom collectif
Une snc ou société en nom collectif est une forme de société particulière où, selon le statut snc, l’ensemble des associés sont responsables, au-delà de leur mise initiale.
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Société en nom collectif, définition :
Une snc ou société en nom collectif se rapproche en fait d’une association entre dirigeants individuels, c’est avant tout une entreprise avec une activité commerciale, où la responsabilité est indéfinie et solidaire pour les associés. C’est sans doute pour cela que le statut snc est si peu utilisé en France. Le statut snc est surtout utilisé par obligation, pour les marchands de tabac par exemple.
Attention ! Une snc société ne peut avoir exercé une activité libérale ou civile !
La snc doit être composée au minimum par deux associés, ceux-ci peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques.
Pour la constitution du capital social, aucun minimum n’est demandé. Celui-ci peut être constitué :
- Par un apport d’argent liquide
- Par une mise à disposition de son travail, son expertise ou ses services
- Par un apport en nature (machines, matériel, clientèle…)
Attention ! Il faut bien être conscient lors de la création d’une snc ou société en nom collectif que tous les associés sont responsables de façon illimitée, bien au-delà de leur apport initial donc.
En cas de problème au sein d’une snc société, l’ensemble des associés peuvent voir leur patrimoine mis en danger. En cas de redressement judiciaire, la procédure est étendue de façon logique à l’ensemble des associés. Pour ce choix de statut snc il est donc primordial de se faire accompagner par un expert.
Pour toute question, demandez à être recontacté par un avocat spécialisé!
Snc : procédure de création
Au moment de la création de la snc société, l’ensemble des associés doivent être déclarés au Registre du Commerce et des Sociétés. Comme expliqué ci-dessus, pour la création d’une snc, aucun montant minimum pour la constitution du capital social n’est exigé.
Les statuts doivent être rédigés en seing privé, et donc l’intervention d’un notaire est obligatoire. Ceux-ci doivent notifier :
- La forme sociale
- Le nombre d’associés
- Le siège social
- L’objet social
- La répartition des parts entre les associés
- La désignation du gérant
- Le mode de convocation et de tenu des assemblées générales
- La répartition des parts sociales dans une snc société ente les associés doit forcément être inscrite dans les statuts de l’entreprise.
Attention ! Les parts sociales de la snc ou société en nom collectif ne peuvent être cédées sans l’assentiment de tous les associés.
Il est important également de noter que la snc a une durée de vie limitée. La concession est attribuée pour une période de 99 ans à compter de la date d’immatriculation.
Attention ! Il est aussi important de noter que la snc société n’est obligée de déposer ses comptes annuels uniquement si tous les associés sont en SARL. Dans ce cas, le dépôt doit se faire au greffe du tribunal de commerce.
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Snc société : les avantages et les inconvénients
La société en nom collectif ou snc société présente des avantages comme des inconvénients. Voici quelques exemples.
Pour les avantages de la snc société :
- La société en nom collectif reste assez facile à créer, bien plus facile qu’une société par action par exemple
- Le statut snc est également moins coûteux qu’une entreprises classique puisqu’il y a moins d’obligation, notamment en terme d’assemblée générale
- Le statut snc permet à l’ensemble des associés de bénéficier d’avantages fiscaux habituellement réservé aux particuliers
Cependant, la société en nom collectif ou snc présente également des inconvénients. Comme :
- La responsabilité illimité de l’ensemble des associés puisque la snc statut ne fait pas de différence entre l’entreprise et l’associé
- Un associé peut être obligé de régler l’ensemble de la dette d’une société en nom collectif, même s’il n’a rien à se reprocher.
