Perte de permis de conduire : que faire ?
La perte d’un permis de conduire ne doit pas être prise à la légère. En cas de contrôle routier, cette situation vous expose à une sanction. Quelles sont alors les démarches à suivre pour récupérer votre permis de conduire ? Que faire en cas de perte de permis de conduire à l’étranger ? Cet article fait le tour de ces questions.
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Conduite sans permis de conduire : quels risques ?
En France, rouler sans permis de conduire est une infraction. En règle générale, les peines encourues vont dépendre de la gravité de la situation :
- Conduire sans être titulaire d’un permis de conduire est assimilé à un délit. Selon l’article L221-2 du Code de la route, cette infraction est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant s’élever à 15 000 €.
- Les sanctions sont plus sévères pour les conducteurs qui persistent à prendre le volant en dépit de la suspension ou de l’annulation de leur permis de conduire. Pour eux, l’article L224-16 du Code de la Route prévoit une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 4 500 €.
En cas de non-présentation d’un permis de conduire lors d’un contrôle routier, vous disposez d’un délai de 5 jours pour vous rendre auprès du commissariat ou de la gendarmerie afin de démontrer votre bonne foi. Considéré comme un motif de contravention de 1ère classe, l’oubli du permis de conduire vous obligera à payer une amende.
Pour ce qui est de la perte d’un permis de conduire, il est impératif de réaliser les démarches administratives afin de pouvoir conduire en toute régularité.
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Permis de conduire perdu : quelles démarches ?
En cas de perte du permis de conduire, les formalités à suivre sont simples. Découvrez ci-après toutes les étapes-clés.
Faire une déclaration de perte de permis
Perdre votre permis de conduire peut être contraignant si vous avez l’habitude de rouler en voiture pour aller au travail. Désormais, il est possible de faire toutes les démarches administratives en ligne pour déclarer une perte de permis de conduire. Pour cela, il est indispensable d’accéder aux sites officiels suivants :
- FranceConnect,
- ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
À la suite d’une déclaration de perte, vous recevrez un récépissé. D’une durée de deux mois, ce document vous permettra de conduire jusqu’à l’obtention du duplicata de votre permis de conduire.
Effectuer la demande de duplicata de permis de conduire
Pour faire une demande du duplicata de permis de conduire, il est indispensable de fournir quelques pièces justificatives, notamment :
- Les formulaires cerfa n° 14882*01 et cerfa 14948*01,
- La copie de la carte d’identité,
- Une pièce justificative du domicile,
- Deux photos d’identité,
- Le récépissé de la déclaration de perte.
La demande du duplicata de permis de conduire vous coûtera 25 € (timbre fiscal).
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Quelles sont les formalités en cas de perte de permis de conduire à l’étranger ?
Pour un permis de conduire perdu en dehors du territoire français, les démarches à suivre sont différentes. D’une manière générale, les formalités vont essentiellement dépendre du pays et du motif du déplacement vers l’étranger :
- Si vous avez perdu votre permis de conduire pendant vos vacances dans un pays membre de l’Union européenne, la déclaration de perte peut être effectuée auprès des autorités sur place. Vous devez ensuite vous adresser à l’ambassade ou au consulat français pour viser le récépissé de perte de permis de conduire.
- En cas de résidence permanente à l’étranger, l’autorité française n’est plus habilitée à régulariser votre situation. Pour demander un nouveau permis de conduire, vous devez vous conformer aux réglementations sur place.
Ainsi, la conduite sans permis de conduire peut avoir de conséquences lourdes. De ce fait, il est impératif d’effectuer les démarches administratives afin de récupérer rapidement un duplicata de votre permis de conduire.
