enquête sociale

Le divorce des parents est une épreuve difficile pour les enfants. En plus des impacts psychologiques, ils seront contraints de changer leur mode de vie (changement d’adresse, garde alternée des parents, droit de visite…). Pour leur intérêt supérieur, le juge des enfants peut entamer une enquête sociale. Qu’est-ce qu’une enquête sociale ? Quel est son intérêt ? Comment se déroule une enquête sociale ? Nous vous disons tout sur ce sujet.

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Enquête sociale : définition

L’enquête sociale est une investigation menée par le Juge des enfants. Initiée à la suite de la délivrance de l’ordonnance de non-conciliation,  elle permet d’établir la situation de la famille.

D’après l’article 373-2-12 du Code civil, l’enquête sociale permet au juge de prendre une décision sure :

  • L’exercice de l’autorité parentale,
  • La garde de l’enfant,
  • Le droit de visite,
  • Le montant de la pension alimentaire…

L’enquête sociale peut aussi être entamée à la demande d’un des parents. Un rapport, mentionnant les décisions du Juge, est élaboré à l’issue de cette procédure.

L’importance de l’enquête sociale

L’enquête sociale revêt d’une importance capitale. Les conclusions établies par les enquêteurs sont généralement prises en compte par le juge. Découvrons ensemble l’intérêt de cette procédure.

Faire un état des lieux

Les couples qui décident de divorcer sont souvent en conflit. Ils leur sont difficiles de trouver un compromis pour garantir l’intérêt supérieur de leurs enfants.

Une enquête sociale est effectuée afin de se renseigner sur les conditions de vie de l’enfant, notamment :

  • son environnement
  • sa scolarisation
  • son état psychique
  • l’état financier du couple

Grâce aux informations qui ont été collectées, le juge pourra facilement prendre sa décision.

Garantir l’épanouissement de l’enfant

Les enfants sont souvent désorientés à la suite du divorce de leur parent. Cette procédure crée non seulement un choc, mais peut aussi avoir des répercussions sur leur vie.

L’enquête sociale permet de trouver une issue favorable pour assurer le confort et la sécurité de l’enfant.

Cette procédure a pour finalité d’évaluer la capacité de chacun des parents à élever l’enfant. Il faut savoir que l’exercice de l’autorité parentale implique des obligations.

Enquête sociale : déroulement

Certains parents considèrent l’enquête sociale comme une procédure « redoutable » ou « pénalisante ». Pour éclairer vos idées, nous allons vous expliquer ici le déroulement de cette procédure.

L’audition des parents

L’enquête sociale consiste à s’entretenir en privé avec chaque parent. Le premier rendez-vous a lieu au domicile conjugal. Cette prise de contact a pour objectif de collecter des informations sur la famille, entre autres :

  • la présentation des membres de la famille et l’âge des enfants,
  • la situation professionnelle de chaque parent,
  • l’état du logement,
  • les ressources financières de chaque parent,
  • les projets de chaque parent,
  • le mode de vie de l’enfant…

La prise de contact avec l’entourage de l’enfant

Pour garantir la véracité des informations recueillies, les enquêteurs sociaux effectuent généralement une investigation auprès de l’entourage de la famille. Ils entrent en contact avec le responsable de l’établissement scolaire où étudie l’enfant.

À part cela, les témoignages des médecins qui assurent le suivi de l’enfant sont aussi sollicités. Dans certains cas, l’intervention d’un psychologue est même indispensable.

Enquête sociale : les modalités

D’une manière générale, le tribunal établit la liste des enquêteurs sociaux habilités à réaliser l’investigation auprès de la famille. Ces professionnels peuvent s’agit de :

  • travailleurs sociaux,
  • psychologues,
  • médecins…

L’enquête sociale dure en moyenne près de 6 mois. À l’échéance de ce délai, l’enquêteur social établit un rapport d’expertise où il fournit des recommandations.

D’après le décret du 12 mars 2009, le coût d’une enquête sociale est fixé entre 500 € à 1 500 € selon les cas. Ces frais seront déduits aux dépens de la procédure de divorce.

L’enquête sociale n’a rien d’effrayant. Elle permet d’écarter toutes les situations qui remettent en cause l’avenir d’un enfant.