divorce

On se demande souvent comment divorcer rapidement. Une nouvelle procédure pour divorcer rapidement est en place depuis janvier 2017. Cela répond souvent à comment faire pour divorcer rapidement.

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Comment divorcer rapidement

Il existe plusieurs procédures de divorce, dont une qui répond à comment divorcer rapidement. Si on se demande comment faire pour divorcer rapidement, cela dépend essentiellement de l’état des relations entre les futurs ex-époux. S’il n’existe pas de solutions miracles et que divorcer rapidement ne se fait pas en quelques jours, il existe cependant une procédure pour divorcer rapidement : le divorce dit par consentement mutuel.

Le consentement mutuel peut répondre à la question comment divorcer rapidement en France, grâce à une audience unique qui passe l’étape de la conciliation. Cette procédure pour divorcer rapidement est possible uniquement si les deux époux sont d’accord pour mettre fin à leur mariage et en accepte les conséquences.

Attention ! Divorcer rapidement, sans passer par le juge des affaires familiales n’est possible que s’il n’y a pas d’enfants ou qu’aucun des enfants ne demande à être auditionné.

De façon générale pour une procédure pour divorcer rapidement en France il faut compter entre 4 et 9 mois. Comment faire pour divorcer rapidement ? Cela dépend surtout de la nature de la relation et la situation de chaque couple.

Divorcer rapidement, les changements en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la loi change. Il est à présent possible de divorcer chez un notaire. Si la procédure pour comment divorcer rapidement est toujours homologuée par la justice, mais sera enregistrée auprès d’un notaire (Obtenir l’aide d’un avocat spécialisé).

Attention ! Cette procédure pour divorcer rapidement n’est pas possible dans tous les cas. Avant de choisir cette option, il est impératif de se demander :

  • Si les deux parties sont prêtes à divorcer, indispensable pour divorcer rapidement,
  • Sous quel régime les deux parties sont mariées ? Sous la communauté de biens, comment va se passer le partage des possessions, de la maison ?
  • Qui sera amené à régler une pension alimentaire pour les enfants ?
  • L’époux ayant des revenus moindre va-t-il solliciter une compensation financière ?

Toutes ces interrogations doivent être tranchées avant de se demander comment faire pour divorcer rapidement, et un avocat doit être consulté par les deux parties pour éviter tout enveniment de l’affaire. S’il est important de se demander comment divorcer rapidement en France, il est primordial de s’assurer du bon déroulement de la procédure pour divorcer rapidement.

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 Procédure pour divorcer rapidement

Pour savoir comment divorcer rapidement en France, il est important de se renseigner sur les différentes procédures. En cas d’accord des deux parties, on peut choisir le divorce par consentement mutuel sans avocat pour divorcer rapidement.

Dans un premier temps, une convention est écrite par les avocats des deux parties. Chacun doit avoir son propre avocat, il s’agit d’une obligation depuis janvier 2017. Celle-ci est envoyée aux parties par lettre recommandée / accusé de réception. Chacun a 15 jours de réflexion pour la signer ou non. Cette procédure répond grandement à comment divorcer rapidement en France.

Cette convention fixe les règles qui vont régir le divorce en matière :

  • De répartition des biens
  • De compensation financière

Ce document doit absolument comporter  pour divorcer rapidement:

  • le nom du notaire en charge de l’enregistrement de la convention
  • l’identité, les coordonnées, la nationalité et la profession des deux parties
  • la date et le lieu de mariage, la date et le lieu de naissance de chacun des enfants
  • les informations relatives aux avocats (noms, adresses, barreaux) ;
  • l’accord des époux sur la rupture du mariage et sur ses effets ;
  • le montant d’une éventuelle prestation compensatoire ou pension alimentaire ;
  • la mention précisant que les enfants mineurs ont été informés par ses parents de la possibilité d’être entendus par un juge aux affaires familiales

Le coût de cette procédure pour comment faire pour divorcer rapidement est de 42 euros hors taxes.

Attention ! Des frais de notaire peuvent s’appliquer si la convention comporte d’autres informations.