Comprendre le dénigrement commercial
Le dénigrement définition juridique peut parfois être flou. Diffamation au travail et dénigrement sont d’ailleurs très souvent confondus. Le dénigrement commercial vise cependant une personne morale et non une personne physique. Pour porter plainte pour dénigrement il est important d’apporter une preuve de ce dénigrement.
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Dénigrement définition juridique
Le dénigrement commercial est sans doute aussi vieux que le commerce… le fait de colporter des informations malveillantes contre un concurrent pour valoriser son propre commerce étant peu ou prou une pratique assez développée. Le dénigrement est cependant juridiquement condamnable puisqu’il vient porter préjudice à une entreprise, un service, un produit ou une marque.
Le dénigrement définition juridique est connu comme le fait de répandre à propos d’un commerce, d’un service d’un produit des informations malveillantes et donc fausses. Il s’agit d’une concurrence déloyale. Celle-ci peut être commise par
- Un salarié
- Un gérant
- Un associé
- Ou un concurrent à une entreprise proposant un même service
Pour être reconnu comme juridiquement, le dénigrement définition juridique doit être caractérisé par :
- Des propos négatifs
- Des propos publics
- Des propos visant une entreprise/un service/ produit/ marque aisément identifiable
Si ces trois critères sont rassemblés, on peut alors parler de dénigrement commercial et porter plainte pour dénigrement devient une possibilité. Il faut cependant être prudent et bien vérifier que l’on ne confond pas diffamation au travail et dénigrement.
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Diffamation au travail et dénigrement
Si les faits peuvent paraitre similaires la diffamation au travail et le dénigrement ne sont pas reconnus de la même façon par la justice. Il existe des nuances ténues entre ces deux notions.
- On parle de dénigrement lorsque l’on porte atteinte à une personne morale comme une association, une entreprise, un groupement.
- On parle de diffamation lorsque l’atteinte concerne une personne physique
Si la diffamation au travail et le dénigrement sont des notions souvent confondues, la première peut être le fait de toute personne et va porter honneur à un tiers, tandis que le dénigrement ne peut être fait que par un salarié, un gérant ou un associé d’une entreprise et va concerner un concurrent.
Attention ! Il est très important de bien qualifier les faits de diffamation au travail et dénigrement, car les délais de prescription ne sont pas les mêmes, ni les sanctions. Le dénigrement définition juridique compte un délai de prescription de 5 ans, alors que pour la diffamation, le délai n’est que de trois mois (Obtenir l’aide d’un avocat spécialisé).
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Porter plainte pour dénigrement
Porter plainte pour dénigrement peut s’avérer difficile puisqu’il faut apporter la preuve de ce dénigrement. Considéré comme de la concurrence déloyale, le dénigrement commercial peut prendre différentes formes par exemple :
- Une comparaison entre produits pouvant entrainer un discrédit
- Un tableau comparatif comportant de fausses allégations sur les qualités/défauts d’un produit
- Parler de l’incompétence d’un concurrent
- Présenter un produit concurrent comme parfaitement obsolète
- Remettre en cause la qualité de service proposée par un concurrent
- Dévoiler de façon intentionnelle une procédure en cours contre un concurrent
Si une entreprise ou un responsable de celle-ci peut apporter la preuve d’un quelconque dénigrement commercial à son encontre, porter plainte pour dénigrement a plus de chance d’aboutir.
Le dénigrement peut prendre n’importe quelle forme (prospectus, déclaration à la presse, émission de radio, publicité…), pour porter plainte pour dénigrement commercial, il faut simplement que le message négatif soit perçu par de potentiels clients de la marque victime de dénigrement commercial.
Attention ! Pour porter plainte pour dénigrement commercial il faut que l’entreprise ou le service soit facilement identifiable par la profession ou le grand public.
S’il n’existe pas de peine de prison pour un dénigrement commercial, la sanction est évaluée en fonction des torts causés par ce dénigrement définition juridique. L’auteur de dénigrement s’expose donc à devoir régler des dommages-intérêts.
Le montant des dommages-intérêts est généralement indexé sur :
- L’ampleur du préjudice subi en matière de dénigrement commercial
- La « popularité » de l’entreprise victime de dénigrement commercial
