Congé parental d’éducation
Le Congé parental ou conge parental est un droit. Le salarié peut donc prendre un congé parental durée selon l’encadrement de la loi et sa demande congé parental ne peut être refusée s’il a au moins 1 an d’ancienneté.
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Congé parental, qu’est-ce que c’est ?
Le congé parental d’éducation peut être demandé par un salarié du privé après la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le conge parental est une suspension temporaire du contrat de travail ou une réduction du temps de travail, à l’initiative du salarié.
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Attention ! Le congé parental doit être un choix du salarié, il ne peut en aucun cas être imposé par un employeur.
Ancienneté :
La seule condition pour qu’une demande congé parental soit acceptée est l’ancienneté. Celle-ci doit être d’au moins un an. Elle est évaluée pour le conge parental au moment de la naissance de l’enfant adopté ou à la date de naissance de l’enfant.
La rémunération après demande congé parental :
Pendant congé parental durée, le salarié n’est pas rémunéré par son entreprise, sauf convention collective contraire. Il peut percevoir une aide de la CAF sous condition de ressources. En plus de cette indemnité, pour un conge parental pris de façon alternée par les deux parents, ceux-ci peuvent demander à la CAF une prestation partagée d’éducation de l’enfant.
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Congé parental durée
La loi encadre parfaitement la demande congé parental.
Pour une naissance :
Congé parental durée varie en fonction du nombre d’enfants (naissance d’un seul enfant ou naissances multiples) :
- Pour 1 enfant, congé parental durée est d’un an, renouvelable deux fois et doit prendre fin au maximum lorsque l’enfant fête ses 3 ans.
- Pour 2 enfants, la demande congé parental peut être d’un an renouvelable 2 fois jusqu’à l’entrée en maternelle.
- Pour 3 enfants ou plus, le congé parental durée est renouvelable 5 fois et doit prendre fin au plus tard au moment du 6ème anniversaire des enfants.
Attention ! Le conge parental doit se prendre de façon continue. La période de renouvellement peut, elle, être plus longue ou plus courte que la précédente.
La demande congé parental peut être augmentée d’une année en cas de handicap ou de maladie grave développée par l’enfant. Un certificat médical attestant la situation de l’enfant doit être fourni avec la demande congé parental supplémentaire.
Pour une adoption… d’un enfant de moins de 3 ans :
Le conge parental est d’un an renouvelable une fois comme pour une naissance. Si l’adoption concerne au moins 3 enfants, la demande congé parental peut être faite pour un renouvellement jusqu’à 5 fois.
Les conditions de congé parental durée et congé parental global sont les mêmes que pour une naissance.
Pour une adoption… d’un enfant de plus de 3 ans mais de moins de 16 ans :
Congé parental durée est dans ce cas obligatoirement d’1 an maximum à partir de l’arrivée de l’enfant dans sa famille d’adoption. Un congé parental peut être doublé d’une année supplémentaire en cas de maladie grave ou de handicap.
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Conge parental : Après congé parental durée
A la fin de son congé parental, le salarié doit retrouver son emploi ou à défaut un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente à son ancien poste.
Rupture d’un congé parental :
Si le salarié qui a fait une demande congé parental le souhaite il peut, en accord avec son employeur retrouver son poste plus tôt que prévu. La rupture d’un conge parental est donc possible. L’accord de l’employeur n’est pas nécessaire en cas :
- De décès de l’enfant
- De perte substantielle de revenus
Pour reprendre son poste de façon anticipée, il faut que le salarié adresse à son employeur une lettre recommandée pour lui faire part de ses envies de rupture de congé parental.
