droits internet.

Très souvent, les internautes ont tendance à oublier qu’internet est un espace légiféré. En effet, ce n’est pas parce qu’une personne est derrière un ordinateur qu’elle peut tout se permettre. De ce fait, le droit d’internet est une partie du droit français qui n’a cessé de se développer. Aujourd’hui, Info Juri a décidé de faire un point sur internet et le droit, pour vous rappeler vos droits et devoirs sur le web.

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Internet et le droit

Tout comme partout ailleurs, internet est un espace de droit. En effet, même si tout se passe sur écran interposé avec le web, cela ne veut pas dire que les internautes ont le droit de faire tout et n’importe quoi.

Ainsi, le harcèlement sur internet est par exemple devenu un sujet important du droit français, que les juristes traitent de plus en plus sérieusement.

Si vous vous sentez menacé sur internet, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit d’internet. Le rôle de ce dernier est justement de vous accompagner et de vous aider, quel que soit votre problème sur le web.

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Les principaux droits sur internet

Il serait impossible de faire une liste exhaustive des droits et devoirs d’un internaute. En revanche, nous vous proposons aujourd’hui de lister les thématiques les plus sensibles concernant internet et le droit.

Ce petit résumé devrait vous aider à mieux comprendre ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire sur le net.

Le harcèlement sur internet

Le harcèlement sur internet est un délit passible de sanctions. Ainsi, des insultes répétées et fréquentes via le biais d’internet et les réseaux sociaux pourraient très bien entraîner une poursuite de la victime. Cela peut aussi bien s’appliquer en cas d’insultes publiques (sur des forums, des murs Facebook, etc.) ou privées (messages privés, e-mail, etc.).

C’est bien entendu l’auteur du harcèlement qui sera poursuivi par la victime. Il est à noter que le harcèlement sur internet sera encore plus sévèrement puni si la victime a moins de 15 ans. N’hésitez pas à contacter un avocat si vous ou l’un de vos proches êtes victime de cyber harcèlement.(Posez directement vos questions à un avocat)

Le droit à la vie privée sur internet

Internet étant un espace de loi, il doit naturellement respecter le droit à l’image et le droit à la vie privée. Cela signifie qu’un internaute ne peut pas diffuser du contenu relatif à un tiers sans son autorisation.

Ainsi, si un site internet a diffusé des photographies de vous, ou encore de fausses informations, vous pourrez tout à fait réclamer le retrait de ces informations. Il vous sera également possible, dans certains cas, de poursuivre le site internet ou l’auteur du contenu pour atteinte à la vie privée ou diffamation.

Notez que la loi informatique et libertés encadre sévèrement l’utilisation de fichiers informatiques contenant des informations personnelles. Tout site web se doit de la respecter. Si vous cherchez comment protéger sa vie privée sur internet, cliquez ici.

Le droit d’auteur sur internet

De plus en plus de créateurs (auteurs, compositeurs, vidéastes, etc.) ont utilisé l’outil internet pour diffuser leurs œuvres. De ce fait, la préoccupation de faire respecter le droit d’auteur sur internet s’est vite fait ressentir.

Ainsi, rappelons ici qu’il est interdit de diffuser les créations de tiers sur internet. En d’autres termes, on ne peut pas diffuser une œuvre qui ne nous appartient pas, même à titre gratuit. L’auteur de l’œuvre diffusée serait en effet en droit de vous demander des dommages et intérêts. Il est cependant possible de diffuser toute œuvre issue du domaine public.

Il est également possible de diffuser ses propres œuvres sur internet, à condition que vous disposiez de leurs droits de diffusion (ce qui n’est pas toujours le cas si vous avez signé auprès d’un producteur/éditeur).

De même, gardez en tête que de nombreux contenus sont interdits sur le net (incitation à la haine, contenu homophobe, incitation au terrorisme, insultes à caractère raciste, etc.).

N’hésitez pas à consulter notre article dédié au droit d’auteur pour en savoir plus sur ce thème.(Posez directement vos questions à un avocat)

Téléchargement illégal et piratage sur internet

Difficile de parler de droit d’auteur sur internet sans évoquer la question délicate du téléchargement illégal. Ainsi, rappelons qu’il est interdit de télécharger du contenu piraté sur internet.

Si votre ligne internet est utilisée à ces fins, vous encourez une sanction pénale pour contrefaçon, et pourriez faire face à trois années d’emprisonnement et jusqu’à 300 000€ d’amende.

En France, c’est la Haute Autorité HADOPI qui encadre le piratage sur internet. Cette dernière a mis en place un système de réponse graduée, qui consiste à avertir le contrevenant avant de réfléchir à une sanction.

Si vous recevez un avertissement de l’HADOPI, vous aurez tout intérêt à stopper tout téléchargement illégal. Vous seriez en effet rapidement exposé à une sanction.

De même, notez que le cyber piratage est condamné par la loi française. Ainsi, si vous êtes victime de l’attaque d’un hacker, vous serez tout à fait dans votre droit de porter plainte.

Pour plus d’articles dédiés au droit d’internet, consultez la page dédiée de Info Juri.