comité

Le comité d’entreprise répond à plusieurs besoins dans une entreprise. Beaucoup de travailleurs et même d’employeurs ne connaissent pourtant pas pleinement les véritables attributions de cette structure. Ce pourquoi, dans cet article, nous tâcherons de répondre à ces questions : Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ? Quels sont ses rôles ? Mais aussi finalement quelles sont ses obligations ? Voyons alors cela de suite,

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Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ?

Pour vous permettre de comprendre ce qu’est le comité d’entreprise, dans cette première partie, nous passerons par sa définition mais aussi sa composition.

Définition du comité d’entreprise

Mis en place depuis 1945, le comité d’entreprise est une institution représentative du personnel rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (Demandez à être contacté par un avocat spécialisé). Dans le cadre d’une entreprise de moins de 50 personnes, les fonctions inhérentes à un comité d’entreprise reviennent aux délégués du personnel.

Composition du C.E

Principalement, le comité d’entreprise est formé par 3 branches :

  • Le chef d’entreprise (le président du comité d’entreprise)
  • Les représentants des salariés élus ou délégation du personnel (leur nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise : 3 pour les entreprises ayant entre 50 et 74 salariés, 4 pour les entreprises ayant entre 75 et 99 salariés et 5 pour les entreprises ayant entre 100 et 399 salariés. Un représentant suppléant est désigné pour chaque représentant titulaire et ces chiffres peuvent toujours faire l’objet d’une augmentation dans le cadre d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales.
  • Les représentants des syndicats

Les rôles du comité d’entreprise

Dans une entreprise, le comité a des rôles tout aussi importants que vastes. Ainsi, le comité d’entreprise intervient à la fois dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles au sein de l’entreprise que dans la gestion de son activité économiques selon les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Toutefois quelques soient ces activités menées et son champ d’action, la finalité de celles-ci reste toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille sans oublier aussi les anciens salariés.

Le C.E exprime ainsi sur demande de l’employeur toutes propositions de ce dernier pouvant viser à améliorer les conditions de travail, d’emploi ou de formation professionnelle des salariés, les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent bénéficier de garanties collectives de protection sociales complémentaires ou encore tout simplement les conditions de vie dans l’entreprise.

Le rôle social et culturel du comité d’entreprise

Domaine exclusif du CE de l’entreprise, les activités sociales et culturelles de l’entreprise sont définies par l’art R.2323-20 qui en dresse toutefois, il faut le savoir, une liste non exhaustive. Il relève ainsi de la charge du comité de l’entreprise le bien-être des employés aussi bien en interne qu’en interne. Sont alors pris en charge par le comité d’entreprise la gestion des instituions sociales de prévoyance, les retraites, les mutuelles mais aussi tout ce qui concerne les services sociaux, le service santé au travail et finalement les activités de loisirs et sportives.

Il est ainsi important de noter que dans le domaine social et culturel de l’entreprise, le comité est le seul à bord et qu’il gère cet aspect de la vie de l’entreprise selon ses propres décisions.

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Le rôle économique du comité d’entreprise

Hormis son rôle social et culturel dans l’entreprise, le comité détient aussi des attributions économiques, lesquelles concernent les questions relatives à l’organisation et à la gestion générale de l’entreprise. Ainsi, lorsque l’employeur prend par exemple des décisions conséquentes quant à l’entreprise, celui-ci doit en informer le C.E par écrit. Et suffisamment en avance. Cela, pour que le comité ait le temps de débattre de la question et qu’il soit en mesure de donner sa position à  l’occasion de la consultation.

Autres attributions du comité d’entreprise, celui-ci doit également être consulté pour :

  • Toute modification du règlement intérieur
  • Tout licenciement collectif à motif économique
  • Ou encore pour tout ce qui concerne la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences

Aussi le C.E pour certaines occasions fait intervenir son expert-comptable désigné pour l’examen des documents comptables qui lui sont transmis dans le cadre de sa mission. Cet expert comptable a ainsi le droit de faire des investigations dans tous les documents économiques, social et financiers de l’entreprise.

*3 grandes consultations du comité d’entreprise portant sur les thèmes suivants ont ainsi lieu chaque année dans une entreprise :

  • Les orientations stratégiques de l’entreprise
  • La situation économique et financière de l’entreprise
  • Et finalement la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi de l’entreprise

Bon à savoir : Lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs sites (comptant chacun plus de 50 salariés), il est alors mis en place un CCE ou comité central de l’entreprise puisque chaque site disposera de son propre C.E. Le CCE dans ce cadre aura alors un rôle de liaison entre tous les C.E de cette même entreprise

Obligation du comité d’entreprise

La principale obligation du comité d’entreprise est celle de la discrétion. Ainsi tous les membres du comité d’entreprise sont tenus par une obligation de discrétion quant aux informations confidentielles dont ils peuvent avoir connaissance et avoir accès dans l’exercice de leur activité. Cela, dans la mesure où ces informations sont qualifiés comme telles par l’employeur.

Ainsi, les membres du C.E sont par exemple complètement soumis au secret professionnel pour tout ce qui touche aux procédés de fabrication de l’entreprise.

Toutefois en complément de cette obligation principale, le comité d’entreprise a aussi des obligations comptables. Retrouvez plus de détails sur cela ici.