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Le travail à temps partiel répond à des normes et règles très précises qui doivent être suivies par l’employeur et le salarié. Différentes formes de contrat de travail à temps partiel sont possible.

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Travail à temps partiel, définition

Le travail à temps partiel est défini par un contrat de travail à temps partiel en deçà de la durée légale du travail. Ce système fait partie des contrats dits « atypiques » comme l’intérim ou les contrats à durée déterminée.

Le temps de travail partiel doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat de travail écrit. Ce système peut être à l’initiative :

  • Du salarié
  • De l’employeur après avis du médecin du travail
  • En application d’un accord collectif

Dans le secteur privé, le recours au temps partiel doit également faire l’objet d’un accord de branche.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

L’organisation internationale du travail (OIT) demande aux employeurs que les salariés en CDI temps partiel aient les mêmes droits que les salariés à temps plein . Parfois, le travail à temps partiel est subi par le salarié et peut entrainer une certaine précarité.

En France, selon l’Insee 17% des contrats de travail sont des CDI temps partiel.

CDI temps partiel, les règles :

Le CDI temps partiel doit donner impérativement lieu à un contrat de travail écrit. La durée du temps de travail doit y être inscrite. Elle est de 24 heures minimum pour le travail à temps partiel, sauf exception.

En effet, une dérogation relative à la durée minimale d’un CDI temps partiel peut être obtenue :

  • Si le contrat a été signé avant le 1er juillet 2014
  • Si le contrat est un contrat à durée déterminée de moins ou égal à 7 jours
  • Si la demande émane du salarié lui-même en cas de contrainte personnelle ou de cumul d’emplois (qui doivent être égaux à un temps plein ou à un travail à temps partiel de 24 heures par semaine).
  • Si le salarié a moins de 26 ans et qu’il effectue des études, un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures / semaine peut être proposé
  • S’il existe un accord de branche avec la mise en œuvre d’horaires regroupés ou la possibilité pour le salarié en CDI temps partiel de cumuler plusieurs emplois
  • Si le salarié en contrat de travail à temps partiel est employé dans une entreprise d’insertion

Attention ! Il n’existe en revanche pas de dérogation dans le cas où un salarié effectue un travail temps partiel chez un particulier.

Un salarié bénéficiant d’une dérogation pour un travail à temps partiel peut tout à fait demander la fin de cette spécificité. Il doit alors être prioritaire pour un poste équivalent à un CDI temps partiel ou temps plein.

Attention ! Un employeur peut uniquement refuser d’accéder à cette demande si aucun poste correspondant au sein de l’entreprise n’est trouvé.

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Contrat de travail à temps partiel : la répartition des heures

Le contrat de travail à temps partiel doit stipuler la répartition des horaires effectués par le salarié répartis sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

La répartition hebdomadaire permet au salarié en CDI temps partiel d’effectuer des horaires différents chaque jour de la semaine. Il faut par contre que cette organisation soit la même chaque semaine.

La répartition mensuelle permet au salarié en contrat de travail à temps partiel d’effectuer des horaires différents chaque semaine du mois. Là encore, cette organisation est possible uniquement si elle se répète tous les mois.

La répartition annuelle d’un travail à temps partiel doit répondre à un accord de branche.

Celui-ci doit prendre en compte :

  • Les conditions et délais de changements de durée ou d’horaire de travail
  • Les conditions de prise en compte pour le salaire des employés en CDI temps partiel
  • Les modalités de communication mais aussi de modification de la répartition des heures de travail.