La rupture d’un contrat d’apprentissage est-elle possible ?

Dans les circonstances devenues bien communes aujourd’hui de la recherche de reconversion professionnelle ou du ras-le-bol des études longues sans débouchés sûrs, la spécialisation dans un métier par le biais du contrat d’apprentissage s’est démocratisé et a aujourd’hui le vent en poupe.

Toutefois, dans certains contextes, le souhait de rompre ce contrat de l’une ou de l’autre des parties peut tout de même survenir. Cette rupture est-elle alors possible ? Nous répondons tout au long de cet article à cette question. Mais tout d’abord, définissons déjà ce qu’est un contrat d’apprentissage…

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Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Réel contrat de travail visant surtout les jeunes âgés de 16 à 25 ans, le contrat d’apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune de bénéficier d’une formation générale, théorique et pratique à l’issue de laquelle il pourra obtenir une qualification professionnelle concrétisée par un diplôme ou un titre professionnel. (Faire une demande d’infos)

*Bon à savoir : Si le contrat d’apprentissage concerne en général les jeunes entre 16 et 25ans, il existe aussi en parallèle des formes de dérogations permettant à un public sortant de ce cadre de bénéficier du contrat d’apprentissage. C’est le cas par exemple pour des apprentis préparant un diplôme ou un titre supérieur à celui qu’il possède déjà mais aussi pour :

• Les handicapés
• Les personnes mûrissant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme visé dans le cadre du contrat d’apprentissage.

Comment se passe un contrat d’apprentissage ?

Fonctionnant par alternance, le contrat d’apprentissage fait se relayer pour l’apprenti des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel au sein des CFA (ou centre de formation d’apprentis) avec des périodes de travail en entreprise pour la mise en pratique du savoir-faire acquis !

Durée générale du contrat d’apprentissage

Si la durée du contrat d’apprentissage dépend du titre ou du diplôme préparé, sa durée générale est entre 1 à 3 ans. Toutefois, celle-ci peut aussi être ajustée selon le niveau du candidat apprenti à l’entrée en contrat d’apprentissage.

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Possibilité de rupture ou pas du contrat d’apprentissage

Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?

Pour répondre à cette question, oui, effectivement, il est bel et bien possible de rompre un contrat d’apprentissage. Toutefois, celle-ci doit se faire sous certaines conditions.

Régi par des règles de rupture bien spécifiques, autres que celles qui régentent le licenciement ou la démission, (Retrouvez notamment dans cet article comment rédiger une lettre de démission)le contrat d’apprentissage sous certaines conditions (hormis durant la période d’essai), peut, lui, seulement se rompre durant :

• La période d’essai
• Après la période d’essai
• Ou encore dans le cas où une mise en danger de l’apprenti s’est avérée et a été prouvé.

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Conditions de rupture d’un contrat d’apprentissage

Durant la période d’essai

Durant la période d’essai (qui est de 45 jours pour le contrat d’apprentissage depuis la loi Rebsamen d’août 2015 si elle était de 2 mois auparavant), comme pour tout autre contrat de travail, le contrat d’apprentissage peut être rompu de manière unilatérale par chacune des parties : employeur ou apprenti.

Notez que l’apprenti à l’issue d’une rupture du contrat d’apprentissage en cours de période d’essai ne pourra pas toucher d’indemnité

Rupture de contrat d’apprentissage à l’issue de la période d’essai

La rupture du contrat d’apprentissage à l’issue de la période d’essai peut se faire sous quelques conditions et seulement dans ces trois cas de figure :

• Un commun accord des parties: Procédure la plus simple de rupture de contrat d’apprentissage à l’issue de la période d’essai, le commun accord entre les parties doit toutefois être prouvé par le biais d’un constat écrit signé par l’employeur et l’apprenti (qui sera représenté par son tuteur légal s’il est mineur).
• Une rupture anticipée: Dans le cas où l’apprenti acquiert le diplôme ou le titre visé avant le terme prévu du contrat, ce dernier peut aussi mettre fin à son contrat d’apprentissage. Pour ce qui est des indemnités dues à la suite de cette rupture, l’apprenti aura droit à un minimum de perception correspondant à une indemnité compensatrice de congés payés (=nombre de jour de congés acquis mais non épuisés par l’apprenti)
• L’aval du conseil des Prud’hommessous forme de référés: Du côté de l’employeur, si celui-ci en général dans la grande majorité des cas ne retient pas un apprenti qui souhaite partir, dans de rares cas, il peut tout de même survenir qu’il survienne des conflits qui nécessiteront pour être réglés de manière équitable, d’être amenés devant le Conseil des Prud’Hommes. Ce peut ainsi par exemple être le cas si l’employeur arrive au niveau de ce Conseil à prouver des manquements répétés de l’apprenti à ses obligations, l’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier ou au niveau du salarié, si celui-ci arrive à prouver une faute grave de l’employeur vis-à-vis de sa personne.

Durée de préavis en cas de rupture de contrat d’apprentissage

Pour rompre un contrat d’apprentissage dans le cadre d’une rupture anticipée, sachez que l’apprenti doit prévenir par écrit son employeur au moins deux (02) mois en avance.

A présent que vous savez tout sur la rupture du contrat d’apprentissage, n’hésitez pas à consulter nos autres articles traitant du droit du travail que vous pouvez retrouver en suivant ce lien.