Revalorisation pension alimentaire : infos et calcul de la révision
A la suite d’une séparation ou d’un divorce, le parent n’ayant pas obtenu la garde est tenu de verser une pension alimentaire. Selon les ressources de chacun, une pension alimentaire peut également être demandée dans certains cas de garde alternée. Compte-tenu du coût de la vie qui augmente chaque année, cette pension alimentaire doit être réévaluée régulièrement.
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Qu’est-ce que la revalorisation de pension alimentaire ?
Au moment de la fixation de la pension alimentaire, versée à chaque enfant, le Juge des Affaires Familiales (JAF) prévoit une révision annuelle de son montant, appelée également “indexation”. Cette revalorisation a pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat des ménages.
La revalorisation de la pension alimentaire est calculée selon un indice publié par l’INSEE, généralement équivalent à l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac.
C’est celui qui verse la pension alimentaire qui doit, tous les ans, vérifier si le montant de la pension alimentaire doit être réévalué ou non. Le bénéficiaire peut aussi vérifier le calcul afin d’éviter tout risque d’erreur ou d’oubli.
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Dans quels cas peut-on réévaluer une pension alimentaire ?
L’inflation n’aidant pas, la révision de la pension alimentaire, mentionnée dans chaque jugement de divorce, devient nécessaire.
Il existe plusieurs situations dans lesquelles il est possible de réévaluer une pension alimentaire :
- Situation n°1 : revalorisation par rapport à l’année précédente
- Situation n°2 : suite à une irrégularité dans les revalorisations, pour un divorce en ou après 1999
- Situation n°3 : suite à une irrégularité dans les revalorisations, pour un divorce entre le 1er mars 1971 et le 31 décembre 1998
Pour vérifier si c’est le bon moment de réviser votre pension alimentaire, munissez-vous de votre jugement de divorce et de la date de la revalorisation : soit elle correspond à la date d’anniversaire du jugement (reportée le plus souvent en première page), soit c’est au 1er janvier de chaque année. Ensuite, vous devez trouver l’indice de référence (mentionné dans les dernières pages) dans le paragraphe intitulé “Par ses motifs”. C’est toujours le dernier indice de référence paru au Journal Officiel que l’on retient. Au cas où cette valeur ne serait pas précisée, vous pouvez aller la récupérer sur le site de l’Insee, où vous trouverez par ailleurs un outil de calcul.
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Comment calculer la revalorisation de pension alimentaire ?
Le calcul de la revalorisation de la pension alimentaire est le suivant :
(montant actuellement versé x nouvel indice de référence) / indice de référence n-1
Vous pouvez également calculer directement la revalorisation de votre pension alimentaire grâce au module du service public. Attention, pour utiliser ce module, la date prévue de la revalorisation doit être impérativement atteinte.
N’oubliez pas que la pension alimentaire est déductible des revenus du débiteur et s’ajoute à ceux du créditeur, qui procède au rattachement des enfants à son foyer fiscal.(Demandez à être contacté par un avocat spécialisé)
Si la revalorisation ne vous convient pas, vous pouvez, dans certains cas, faire une demande d’augmentation ou de diminution de la pension alimentaire auprès du Juge aux Affaires Familiales. Les arguments considérés comme recevables sont : la diminution des ressources (par exemple suite à un départ à la retraite ou à une perte d’emploi), l’augmentation des ressources (augmentation significative du salaire), le coût plus élevé de l’éducation d’un enfant devenu adolescent ou étudiant, etc. Au niveau des démarches, vous devez retirer un formulaire auprès du tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’enfant (formulaire cerfa n° 11530*01, à télécharger également sur http://vosdroits.service-public.fr/) et le renvoyer rempli ou contacter un avocat. Les deux parents seront convoqués par le greffe à une audience où leur situation sera examinée et où il sera décidé si un nouveau montant de pension alimentaire doit être fixé.
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