Garde exclusive

Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le lieu de résidence de leur(s) enfant(s). C’est donc toujours ensemble qu’ils continuent de prendre les décisions importantes liées à leur éducation et à leur santé.

En ce qui concerne le lieu de résidence de ou des enfant(s), le Juge aux Affaires Familiales (JAF) choisit soit de fixer le lieu de résidence de ou des enfant(s) « en alternance au domicile de chacun des parents” ou “au domicile de l’un d’eux « . (article 373-2-9 du code civil).

Posez vos questions directement à un avocat >>

La garde exclusive

Historiquement, c’est ce mode de garde qui a d’abord été le plus souvent adopté. Le parent n’ayant pas la garde exclusive dispose alors d’un droit de visite et d’hébergement, souvent fixé à un week-end sur deux et à la moitié des vacances scolaires. Il doit également verser une pension alimentaire afin de pourvoir à l’éducation et à la vie quotidienne de son ou ses enfant(s). Cette pension alimentaire est fixée en fonction des revenus et des charges de chacun des parents en prenant aussi en compte les besoins de ou des enfant(s).

Une mesure plus souple peut être mise en place : le droit de visite élargi (DVH). Il concerne deux ou trois « fins de semaines » par mois, le mercredi ou du mardi soir au jeudi matin, etc. Ces mesures doivent être décidées à l’amiable entre les deux parents, dans le cas contraire, le Juge aux Affaires Familiales tranchera sur la question.

Au niveau des aides de l’Etat, le parent ayant obtenu la garde exclusive bénéficiera des allocations familiales et, en ce qui concerne ses impôts, de la majoration du quotient familial pour chaque enfant à charge, à condition de déclarer la pension alimentaire versée. L’autre parent pourra toutefois déduire la pension alimentaire de ses revenus.

Une question? Des avocats spécialisés vous répondent ! >>

La garde alternée

Depuis 2002, et si au moins un des parents en fait la demande, le Juge aux Affaires Familiales peut fixer la résidence en alternance chez le père et chez la mère.

A ne pas confondre avec la garde partagée (qui consiste à employer une assistante maternelle à plusieurs parents), la garde alternée est aujourd’hui la solution recommandée par la majorité des pedopsychiatres pour les enfants de plus de 3 ans.

Toutefois, elle nécessite une entente suffisante entre les deux parents et que leurs logements respectifs se trouvent dans la même ville ou aux alentours afin d’assurer la scolarité de ou des enfant(s) ainsi que leurs activités extra-scolaires.

En ce qui concerne la fréquence, le Juge aux Affaires Familiales peut décider d’un changement de résidence une semaine sur deux, tous les quinze jours, tous les mois voire même, si les parents vivent trop loin l’un de l’autre, une année sur deux. Ce dernier cas est rarement appliqué car seul importe l’intérêt de l’enfant.(Posez vos questions directement à un avocat)

En ce qui concerne les aides de l’Etat, en cas de garde alternée, les parents se partagent les allocations familiales ainsi que le quotient familial au niveau des impôts. Il n’y aura peut-être pas de pension alimentaire à déclarer à partir du moment où les frais sont partagés de manière équitable.

Une séparation est toujours douloureuse, alors privilégiez toujours les décisions à l’amiable, dans l’intérêt de votre ou vos enfants, plutôt que des négociations auprès du Juge aux Affaires Familiales.