Que faire en cas de concurrence déloyale ?
Vous pouvez voir l’exemple de la concurrence déloyale comme un agissement abusif à votre insu dans le but de profiter de votre marque ou de votre société. Heureusement, cet acte est jugé comme étant un délit aux yeux de la loi du commerce. Si vous arrivez à prouver cette malhonnêteté, il est tout à fait possible de porter plainte. Ainsi, vous pouvez prétendre à une indemnisation selon le degré de la fraude.
Des avocats répondent à vos questions !
Quels sont les signes qui démontrent une concurrence déloyale ?
Que faire en cas de concurrence déloyale ? Telle est la question, mais comment pouvez-vous dire que vos concurrents sont déloyaux envers vous ? En voici quelques exemples qui pourraient vous conduire à cette conclusion.
L’imitation
C’est l’un des signes les plus fréquents pour démontrer qu’une concurrence déloyale a lieu. En effet, vous ne pouvez pas imiter le produit d’une entreprise, et ce, à la limite près. Ceci peut induire les consommateurs à la confusion conduisant à une perte de confiance envers cette société. Si vous êtes victime de ce genre d’action, vous avez tout à fait le droit de protester et porter plainte. Mais attention, il faut que l’imitation se porte sur des éléments d’identification de votre entreprise.
Le parasitisme
Le parasitisme fonctionne à peu près de la même manière que l’imitation à une différence près. Cette fois-ci, le concurrent déloyal se sert de votre marque ou du nom de votre entreprise pour promouvoir un produit qui n’a aucun rapport avec ce que vous commercialisez. Par exemple, la vente de produit de beauté est votre expertise et votre concurrent utilise votre marque pour vendre un tout autre produit comme de l’huile de cuisine par exemple. Il se sert juste de votre renommée pour argumenter ses ventes.
Le dénigrement
C’est le genre de situation qui peut arriver à n’importe quelle entreprise. Si la signalisation est fondée, alors vous pouvez voir cela comme une critique. Par contre, si ce n’est pas le cas, vous avez le plein pouvoir de trainer le concurrent en justice. Le dénigrement commercial s’agit en fait d’une critique sans fondement destiné aux publics pour trainer votre entreprise dans la boue.
Comment porter plainte contre une concurrence déloyale ?
Ce n’est pas facile de lutter contre la concurrence déloyale. Cependant, si vous jugez que c’en est une, alors rendez-vous au commissariat ou auprès de la gendarmerie pour déposer votre plainte. Cette dernière va être transmise au procureur. La décision finale revient à ce dernier si une poursuite peut avoir lieu ou nom.
Si vous avez du mal à vous en sortir face à ce genre de situation, vous pouvez toujours faire appel à un agent de justice :
- un avocat,
- un huissier,
- un détective privé ou autre.
Demandez de l’aide à un agent de justice !
Ces derniers vous informeront sur d’autres procédures ou d’autres chemins à suivre pour valider votre plainte auprès du procureur. Voilà comment lutter contre la concurrence déloyale, c’est d’agir en cas de soupçon.
Comment prouver une concurrence déloyale ?
Si vous envisagez de porter plainte pour une concurrence déloyale, il va falloir fournir des preuves qui tiennent vraiment la route. Pour cela, la meilleure solution est de faire appel à un huissier pour effectuer un constat.
Ce dernier se chargera de se rendre chez l’entreprise soupçonnée d’un acte de concurrence déloyale. L’huissier de justice est la seule personne autorisée à fouiller dans les moindres recoins la société mise en cause avec une possibilité de saisie de documents.
L’avantage avec l’intervention d’un huissier, c’est qu’il peut se rendre à tout moment sans que la société soit informée de son arrivée. Si l’huissier trouve des documents validant les soupçons du plaignant, ils seront tout de suite saisis et serviront de base pour appuyer votre plainte.
