contravention

En France, le montant des amendes est défini à l’avance en fonction de l’infraction commise. Le prix d’une amende de stationnement est donc généralement fixe et ne dépend donc pas des circonstances. En revanche, il faut savoir que le montant des amendes de stationnement augmente de manière régulière, pour dissuader cette infraction. La dépénalisation du stationnement risque d’ailleurs de faire grimper le montant à payer. Découvrons ensemble combien peut coûter un stationnement non payé.

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Le montant d’une amende de stationnement

Le défaut de paiement sur un stationnement payant est une contravention de première classe, à savoir la contravention la moins grave, et donc la moins sanctionnée.

Prix d’une amende de 1ère classe

Jusqu’en octobre 2015, le prix d’une amende de stationnement atteint les 17 €. Il s’agit là du montant normal, c’est à dire de l’amende forfaitaire qui s’applique lorsque vous payez dans les temps.

Si vous ne respectez pas les délais de paiement, vous serez redevable de l’amende forfaitaire majorée, dont le montant s’élève à 33 €.

Ne pas payer son amende de stationnement vous expose à certains risques, qu’il est bon de connaître.

À savoir : vous avez 45 jours après réception de l’amende de stationnement pour la payer. Au-delà, vous devrez payer le montant majoré.(Demandez les conseils d’un avocat)

Prix des amendes pour stationnement gênant

Il faut distinguer le défaut de paiement sur un parking payant, qui donne lieu à une amende de première classe, et le stationnement gênant, qui peut engendrer des amendes plus importantes.

On trouve deux types de stationnement gênants :

  • L’arrêt ou le stationnement gênant : est une contravention de deuxième classe. L’amende forfaitaire est donc de 35 €, majorée à 75 € en cas de retard de paiement.
  • Le stationnement très gênant : est une contravention de 4ème classe. L’amende forfaitaire est de 135 €, majorée à 375 €.

Le stationnement très gênant est le fait d’être stationné sur un trottoir, un passage piéton, une voie de bus, une piste cyclable ou encore sur une place réservée aux handicapés.

Se garer devant une bouche incendie ou masquer les panneaux de signalisation est également considéré comme un stationnement très gênant.

Pour plus d’informations sur les différentes catégories de contraventions, n’hésitez pas à cliquer sur ce lien.

À savoir : le montant minoré des amendes de 2ème et 4ème classe ne s’applique pas pour les infractions relatives au stationnement.

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La dépénalisation du stationnement

Si vous êtes un adepte du stationnement non payé, il est important de vous mettre à jour sur le projet de dépénalisation du stationnement. Ce dernier risque en effet d’augmenter considérablement le prix d’une amende de stationnement.

Le principe de dépénalisation du stationnement

Applicable en octobre 2016, la dépénalisation du stationnement permet de ne plus considérer le stationnement non payé comme une infraction.

En lieu et place d’une amende pénale pour infraction de première classe, le contrevenant doit désormais payer son temps d’occupation.

Cette mesure a pour but d’éviter que le paiement de l’amende de première classe soit financièrement plus attractif que le paiement du stationnement payant.

Les conséquences sur le montant de l’amende de stationnement

En conséquence de cette loi, l’amende pour stationnement peut être remplacée par une redevance de stationnement ou par un forfait de post-stationnement (FPS).

Le montant de cette redevance est déterminé par chaque commune de France, et vise à dissuader le non-paiement de stationnement.

Il faut donc s’attendre à voir le montant d’une amende de stationnement doubler dans certaines villes. On considère par exemple que le montant du forfait post stationnement va atteindre 44 € à Paris.

La majoration du forfait de post-stationnement

Et comme pour les amendes, le non-paiement du FPS vous expose à une majoration. Après trois mois de retard, il est prévu une majoration de 50 € minimum, ou de 20 % du montant de FPS si cette somme est supérieure à 50 €.

Les amendes de stationnement sont donc de plus en plus dissuasives, et incitent d’autant plus à régler le stationnement en amont.

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