Le principe de la promesse d’embauche
Une promesse d’embauche ou proposition d embauche n’a en soit que peu de valeur juridique (ou sous conditions) une promesse embauche est un document permettant de s’assurer pour la salarié comme pour l’employeur que chacun tiendra ses engagements. Une promesse d embauche cdi se contracte via une lettre d’embauche.
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Promesse d’embauche : qu’est-ce que c’est ?
Pour des questions pratiques ou de timing, il n’est pas toujours possible d’employer de façon immédiate un salarié. C’est là que peut intervenir la promesse d embauche. Une promesse embauche cdi est un document écrit par le futur employeur qui s’engage moralement à employer le destinataire de la lettre d’embauche.
Si le futur-salarié accepte cette lettre d’embauche, c’est une assurance mutuelle pour les deux parties : une assurance pour l’employeur que le salarié ne lui fera pas faux bond, et pour le salarié qu’il aura bien, prochainement un emploi.
Une proposition d’embauche peut être demandée par l’employeur ou par le futur salarié. Ce dernier peut présenter cette promesse d’embauche cdi comme une preuve de son futur emploi. Une proposition d embauche peut s’avérer très utile pour un demandeur d’emploi vis-à-vis de l’administration ou de Pôle emploi ou dans le cadre d’une réinsertion pour un détenu ou encore lors d’une audience de jugement. Le fait de présenter une promesse d’embauche cdi peut montrer sa capacité à se réinsérer.
Attention ! Si dans le code du travail il n’est jamais fait référence au fondement juridique de la promesse embauche cdi, une fausse promesse embauche faite par un ami, un parent ou un tiers peut avoir de lourdes conséquences. Cela peut être assimilé à un faux et usage de faux et entraîner des poursuites judiciaires.
Pour toute question, demandez à être recontacté par un avocat!
Promesse d’embauche cdi, quelle valeur ?
Une proposition d’embauche est en théorie l’assurance d’obtenir un emploi à une date précise pour le salarié, et d’avoir une employé sur un poste donné pour un employeur. Mais il faut être extrêmement vigilant. Certaines lettre d’embauche n’ont tout simplement aucune valeur juridique (Obtenir l’aide d’un avocat spécialisé).
Il est important de noter que le code du travail ne contient aucune allusion à la promesse embauche. La loi en la matière s’est construite autour de jurisprudence. Il faut donc être très prudent lorsque l’on s’apprête à quitter un emploi pour un autre sur simple promesse d’embauche cdi.
Pour être juridiquement viable, une proposition embauche doit comporter :
- La date de prise de poste
- Un descriptif précis du poste
- La rémunération prévue
- Etre signée par une personne ayant un pouvoir de décision (gérant, responsable RH, Directeur général…)
Attention ! Sans ces quatre élements, le document n’est pas considéré ni par la justice ni par les prudhommes comme une promesse d embauche cdi, et le salarié ne pourra se retourner contre un employeur indélicat.
Si malgré ces éléments, peu avant sa prise de poste, un futur salarié apprend qu’il n’est plus le bienvenu dans l’entreprise il peut se retourner vers les prudhommes et la justice. Dans le premier cas, cela peut être reconnu comme un licenciement sans cause réelle et ouvrir un droit à une indemnisation.
Si à l’inverse, c’est un salarié ayant accepté par écrit une proposition d embauche qui ne se présente pas le jour J, l’employeur peut tout à fait se retourner contre lui via la justice. Des indemnités pour couvrir le préjudice de l’entreprise sont tout à fait envisageables.
La lettre d’embauche doit être écrite au moment où les deux parties sont d’accord et sont prêtes à s’engager. Un résumé vague d’une possible proposition embauche n’a en aucune façon valeur de promesse embauche.
Attention bis ! Une lettre d’embauche assurant à un tiers qu’un recrutement sera possible uniquement en cas d’ouverture de poste, d’accord d’un supérieur ou autre n’a pas non plus une valeur légale.
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Lettre d’embauche, modèle
Une proposition d’embauche doit être claire et très précise sur les conditions d’emploi. Le document doit donc comporter :
- Un descriptif du poste
- La date de prise de poste
- La rémunération prévue
- Etre signée par une personne décisionnaire.
Voici donc un modèle de lettre d’embauche :
« Madame, Monsieur,
Suite à notre entretien du (date), nous avons le plaisir de vous informer que votre candidature a été retenue. Vous pourrez intégrer notre entreprise au poste de (descriptif).
Nous vous proposons un contrat (nature du contrat) prévoyant un salaire (montant) pour une durée de travail hebdomadaire de (nombre d’heures). Si cette promesse d embauche vous convient, nous vous proposons de commencer au sein de notre entreprise, le (date de début), à (adresse).
Afin de prendre toutes les dispositions préalables pour vous intégrer à notre équipe, nous souhaiterions obtenir une réponse de votre part à cette proposition d embauche avant le (date) »
