Prime de rentrée scolaire : montant et conditions
En France, près de 2,8 millions de familles bénéficient de la prime de rentrée scolaire. Les aides seront revalorisées de 1 % pour l’année 2019. Qu’est-ce que la prime de rentrée scolaire ? À qui s’adresse-t-elle ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir cette allocation ? Cet article fait le point sur ce sujet.
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Qu’est-ce que la prime de rentrée scolaire ?
L’allocation rentrée scolaire figure parmi les huit prestations familiales légales prévues dans le Code de la sécurité sociale. L’article D.544-1 présente de manière détaillée ce qu’est la rentrée scolaire de la CAF.
La prime de rentrée scolaire : définition
Également appelée « allocation de rentrée scolaire » (ARS), la prime de rentrée scolaire a été créée en 1974. Il s’agit d’une aide sociale versée par l’État pour compenser les charges des familles pour la rentrée scolaire.
Compte tenu du taux d’inflation, le montant des aides est revalorisé chaque année. Et comme il s’agit d’une prestation familiale, seules deux entités disposent des habilitations nécessaires pour effectuer le versement :
- Les caisses d’allocations familiale, plus connues sous l’acronyme CAF,
- Les caisses de mutualité sociale agricole ou MSA.
Allocation rentrée scolaire : pour qui ?
La prime de rentrée scolaire de la CAF est une prestation familiale exclusivement destinée à l’achat des fournitures scolaires. Selon les textes de loi y afférents, seules les familles à faible revenu et de classe moyenne peuvent bénéficier de cette aide financière.
Là encore, les ménages concernés doivent impérativement remplir certaines conditions pour percevoir la prime de rentrée scolaire qui leur est due.
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Quel est le montant de la prime rentrée scolaire ?
Chaque année, l’allocation rentrée scolaire fait l’objet d’une révision. La fixation de son montant revient au Conseil d’État. Pour ce faire, cette institution tient en compte plusieurs paramètres, dont principalement le taux d’inflation.
Chaque année, le montant de l’allocation de rentrée scolaire fait l’objet d’un décret et d’un communiqué officiel. De règle générale, il varie selon l’âge de l’enfant. Pour la rentrée scolaire 2019, l’aide s’élève à :
- 368,84 € pour un enfant de 6 à 10 ans,
- 389,19 € pour un enfant de 11 à 14 ans,
- 402,67 € pour un enfant de 15 et 18 ans.
Ces allocations ont connu une légère hausse par rapport aux montants perçus en 2018. Pour ce qui est du versement, il a lieu aux alentours du 20 août de chaque année.
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Les conditions pour toucher une allocation de rentrée scolaire
Pour être éligibles à la prime de rentrée scolaire, les familles doivent remplir un certain nombre de critères dûment fixés par le Conseil d’État. Ces conditions sont définies par les articles L., R. et D.544-1 du Code de sécurité sociale.
L’âge
Pour bénéficier d’une prime rentrée scolaire, l’enfant doit avoir entre 6 et 18 ans. Ainsi, cette année, la prime de rentrée scolaire de la CAF 2019 s’adresse uniquement aux enfants nés entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013.
Les ressources
L’obtention d’une allocation de rentrée scolaire est aussi conditionnée par un plafond de ressources. Ce critère varie en fonction du nombre d’enfants. Les derniers chiffres relatifs au plafond de ressources datent de 2017.
D’une manière générale, les parents (pacsés ou mariés) qui gagnent plus de 55 % du SMIC ne peuvent pas bénéficier d’une prime de rentrée scolaire. Par exemple :
- Pour une famille avec un enfant, les ressources ne doivent pas excéder 24 697 €.
- Ce montant s’élève respectivement à 30 397 € et 36 096 € pour une famille avec 2 enfants ou 3 enfants.
Il est possible d’obtenir une prime de rentrée scolaire, que l’on soit allocataire auprès de la CAF ou de la MSA. Dans les deux cas, il faut respecter certaines formalités. Grâce à Internet, en seulement quelques clics, vous trouverez les démarches à suivre pour percevoir une allocation rentrée scolaire.
