Etat lieux.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez savoir que tout contrat de location nécessite de recourir à un état des lieux. Très souvent négligée, cette étape est pourtant cruciale pour les deux parties. En effet, si l’état des lieux de sortie n’est pas similaire à l’état des lieux d’entrée, le locataire peut perdre sa caution. En cas d’état des lieux négligés, le propriétaire est aussi en risque. Info Juri vous rappelle aujourd’hui l’importance de l’état des lieux.

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Qu’est-ce que l’état des lieux ?

Commençons par une petite piqure de rappel ! L’état des lieux est tout simplement le document qui va décrire un bien locatif avant sa location. Il s’agit d’un descriptif complet, qui va être signé par le locataire et par le propriétaire après que ce dernier ait présenté l’appartement

Un état des lieux d’entrée doit décrire précisément l’appartement et ses imperfections (tâches, peintures écaillées, meubles abîmés, etc.). Il sera très important pour le locataire de bien examiner l’appartement avant de signer l’état des lieux.

En effet, à la résiliation du bail, un état des lieux de sortie sera effectué. Si le propriétaire remarque des disparités entre les deux états des lieux (murs endommagés, dégradation de l’appartement, etc.), il pourra exiger de garder la caution pour effectuer les travaux de rénovation nécessaires.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

L’importance de l’état des lieux

Il n’est jamais bon de négliger l’état des lieux, pour un propriétaire comme pour un locataire :

Pour le propriétaire

Naturellement, n’imaginez jamais louer un appartement sans avoir effectué l’état des lieux avant la remise des clefs. Si vous ne disposez pas d’un contrat d’état des lieux signé par votre locataire, vous ne serez pas en mesure de prouver la détérioration de l’appartement.

Certaines propriétaires préfèrent confier la gestion de l’état des lieux à des entreprises spécialisées, ou encore à des agences immobilières.

Pour le locataire

Remplir l’état des lieux est souvent plus délicat encore pour le locataire. En effet, n’oubliez pas qu’un état des lieux pourra jouer directement sur la restitution de votre caution. C’est d’autant plus gênant que de nombreux propriétaires sont nettement plus regardants au moment de faire l’état des lieux de sortie que l’état des lieux d’entrée.

Pour vous protéger de tout litige, voici quelques conseils :

  • Prenez le temps de faire l’état des lieux : un état des lieux ne se fait pas en cinq minutes ! N’oubliez pas que votre propriétaire fera scrupuleusement le tour des pièces à la sortie. Faites donc de même en faisant attention aux détails (état des murs, état des peintures, état des portes et fenêtres, etc.)
  • Testez le matériel : n’oubliez jamais de tester toutes les lumières, ainsi que le matériel électroménager. Un appareil défaillant devra être signalé sur l’état des lieux. Pensez également à relever le compteur d’électricité.
  • Refusez de signer un état des lieux incomplets : certains propriétaires font signer l’état des lieux sans même faire le tour de l’appartement. Refusez de signer dès lors que l’état des lieux ne vous semble pas conforme à l’appartement que vous envisagez de louer.

Enfin, gardez en tête que les devoirs du locataire exigent que l’appartement soit rendu comme il était au premier jour. Il peut donc être intéressant d’effectuer de petits travaux de rénovation (peinture, etc.) avant de rendre les clefs à votre propriétaire.

Que faire si vous découvrez un défaut après la remise des clefs ?

Locataire, vous êtes tout à fait en droit de faire remarquer un défaut important, même une fois l’état des lieux signés.

Si on ne peut pas vraiment parler de vice caché dans une location, n’hésitez pas à signaler tout défaut remarqué après votre installation en envoyant une lettre recommandée à votre propriétaire. Naturellement, il faudra agir vite, et le contacter dans les jours qui suivent votre aménagement.

Sans quoi, il sera tout à fait en droit de considérer que vous êtes à l’origine de ce défaut.

La restitution de la caution

Pour conclure, rappelez-vous que la restitution de la caution doit être faite au plus tard deux mois après la remise de clefs et la signature d’un état des lieux de sortie.

Le propriétaire sera naturellement en droit de retirer les sommes dues par le locataire lors de la restitution de la caution :

  • Loyers impayés
  • Charges
  • Réparations

Il est donc possible pour le locataire de ne retrouver qu’une partie de sa caution. Le locataire est cependant en droit d’exiger les factures des réparations s’il estime que leur prix est abusif.

Vous avez des litiges avec votre propriétaire ou votre locataire ? Dans ce cas, lisez cet article pour savoir comment trouver un bon avocat du logement.

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Vidéo: Faire un état des lieux