sous traitance

La sous-traitance est une démarche courante qui permet à nombre d’entreprises de développer leur marché. Et pour cause, ses finalités ou domaines d’application sont nombreuses. Ainsi, dans l’article qui suit, nous vous proposons de découvrir avec nous ce qu’est réellement la définition de la sous-traitance puis dans quel contexte, quel but une entreprise fait-elle appel à cette démarche.

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Définition de la sous-traitance

On dit qu’il y a sous-traitance lorsqu’une entreprise dite donneuse d’ordre fait appel à une autre société dite « sous-traitante » pour la prise en charge d’activités de production ou de services que la première ne peut pas assurer et qu’elle délègue à la seconde (Demandez à être contacté par un avocat spécialisé).  Mais cela, tout en sachant que cette notion de sous-traitance fonctionne selon le principe que l’entreprise donneuse d’ordre conserve la totale responsabilité des produits ou des services finaux.

A quels cadres d’applications renvoie la sous-traitance ?

En l’application, plusieurs types de contrats de sous-traitance existent. Ce sont ainsi :

La sous-traitance de capacité

Laquelle est utilisée par une entreprise ne parvenant pas à assurer ses commandes ou incapable de répondre à de nouvelles. L’entreprise dans ce cas de figure fera alors appel à un sous-traitant pour la soulager.

La sous-traitance stratégique

Pour ce contexte, une entreprise pourrait recourir à la sous-traitance pour tester l’opportunité concrète d’un marché avant de pleinement s’investir là-dessus. Hormis cette circonstance, pour le cas d’une sous-traitance stratégique, une entreprise peut aussi avoir recours à cette démarche pour se rendre compte de la fiabilité ou non d’une entreprise avant de prendre le risque de la racheter.

La sous-traitance de spécialité

Mis à part la sous-traitance de capacité et la sous-traitance stratégique, il y a aussi ce que l’on appelle la sous-traitance de spécialité. Cette démarche comme son nom l’indique renvoie à une entreprise donneuse d’ordre n’ayant pas le savoir-faire en interne pour réaliser un produit. Ce qui fait que pour la réalisation de ce dernier, elle devra avoir recours à l’expertise d’une entreprise sous-traitante qui sera spécialisée là-dessus.

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Les obligations juridiques de l’entreprise donneuse d’ordre et de celle sous-traitante

D’un contrat de sous-traitance passé entre deux entreprises, naissent diverses obligations. Pour clôturer cet article consacré à la sous-traitance, découvrez celles-ci ci-après.

Les obligations de l’entreprise sous-traitante

Dans un contrat de sous-traitance, il est mentionné tout ce que l’entreprise donneuse d’ordre attend de son entreprise sous-traitante. Ainsi, en souscrivant à ce contrat, l’entreprise sous-traitante s’engage à exécuter dans les règles les diverses prestations qui sont édictées dans ce dit document.

Ainsi en cas d’inexécution de cette obligation par l’entreprise sous-traitante, une clause résolutoire ou une clause pénale contenue dans le contrat de sous-traitance peut lui être opposée et donner lieu au versement d’un montant forfaitaire. Aussi, dans ce même registre, si l’entreprise donneuse d’ordre constate des manquements de l’entreprise sous-traitante (ex : des malfaçons), la première est en droit de ne pas lui verser le solde prévu.

Hormis cela, elle peut aussi intenter un procès à l’entreprise sous-traitante pour que celle-ci lui rembourse les éventuelles pénalités de retards versés au maître d’ouvrage.

Obligations de l’entreprise donneuse d’ordre

Pour obligations qui lui incombent, l’entreprise donneuse d’ordre doit verser les sommes prévues par le contrat de sous-traitance. Il faut noter que ce versement peut se réaliser en une ou plusieurs modalités, selon les termes prévues initialement par le contrat.

Cependant, si le donneur d’ordre ne paie pas son sous-traitant, ce dernier est en plein droit d’exercer son pouvoir de rétention. C’est-à-dire qu’il pourra très bien en toute légalité ne pas livrer le produit ou le service ayant fait l’objet du contrat.

Dans ce cas de figure, il est aussi tout à fait possible que le sous-traitant intente une action en justice contre le donneur d’ordre pour l’obliger à rétribuer son travail.