conditions générales vente.

Si vous avez lancé ou voulez lancer un site de e-commerce, il sera indispensable de bien réfléchir à la rédaction des conditions générales de vente. Cela vaut aussi pour toute autre entreprise de vente ou de prestation de service. En effet, les CGV d’un site internet ou d’une entreprise vont indiquer au client les modalités de vente que vous leur proposez. Mal rédigées, vos conditions générales de vente risquent de mettre en danger votre activité. Rappelons ici l’importance des CGV !

Posez vos questions directement à un avocat >>

Que sont les conditions générales de vente ?

L’article L441-1 du Code de commerce français impose à toute entreprise de vente de communiquer ses conditions générales de vente aux acheteurs. Il s’agit d’une précaution qui s’inscrit directement dans le droit du consommateur.

Les CGV d’un vendeur doivent indiquer tout un nombre d’éléments, notamment les conditions de vente, les conditions de paiement, les frais de livraison ou encore le barème des prix.

Plus les conditions générales de vente d’une entreprise seront complètes, et plus le commerçant sera protégé en cas de litige ou de plainte du client.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

L’importance des CGV pour une entreprise

Quel que soit votre domaine d’activité (vente en ligne, prestation de service, etc.), vous avez tout intérêt à soigner la rédaction de vos conditions générales de vente.

En effet, les CGV auront un grand impact sur votre activité. Citons ensemble les différents points qui démontrent l’importance des conditions générales de vente :

1. Les CGV mettent en valeur les spécificités de votre activité

Chaque business model est unique. De ce fait, les conditions générales de vente devraient toutes être uniques. Nous vous déconseillons ainsi de vous fier à n’importe quel modèle de CGV trouvé en ligne, ni de copier les CGV d’autres sites ou d’entreprises concurrentes.

Pour votre site de e-commerce, mieux vaut demander à un avocat en droit d’internet de vous aider à les rédiger. Vous serez ainsi certain d’avoir des CGV 100% adaptés à votre activité.

2. Les conditions générales de vente offrent un gage de sérieux à votre entreprise

Beaucoup de clients hésitent à travailler avec des prestataires ou commerçants qu’ils ne connaissent pas. Dès lors, proposer des CGV claires et rassurantes vous permettra de convaincre un client hésitant.

Si vos conditions de vente sont faciles à lire et complètes, vos clients auront bien moins de mal à travailler avec vous.

3. Les CGV peuvent protéger votre activité

Même si la rédaction des conditions générales de vente peut être une corvée, n’oublions pas qu’elles sont là pour vous servir.

Par exemple, vos conditions générales de vente peuvent souligner l’existence de pénalités de retard en cas de non-paiement, ou tout simplement indiquer un délai de paiement. Dès lors, vous serez libre d’inciter vos clients retardataires à régler leurs factures.

Certaines clauses de vos CGV peuvent par ailleurs protéger votre entreprise en cas de tentative de non-paiement d’un client.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

4. Les conditions générales de vente peuvent empêcher les mauvais comportements

Enfin, notez que vos conditions générales de vente seront une arme de plus pour éviter les clients à problèmes.

Faire mention avec précision des clauses de vos conditions générales de vente pourra convaincre un client qu’il est dans le tort (par exemple s’il se plaint des délais de paiement ou du temps de livraison). Il s’agit souvent là d’un argument imparable pour mettre fin à une réclamation.

Dans le même ordre d’idée, pensez à mettre à jour vos conditions générales de vente de manière régulière. Si un client a joué d’une faille dans vos CGV, évitez qu’il lui soit possible de réitérer l’expérience lors de ses prochaines commandes !

Qu’est-ce que je risque à mal rédiger des CGV ?

Pour conclure, rappelons que le non-respect des conditions générales de vente peut mener à une amende administrative qui coûtera jusqu’à 15 000€.

Vous avez donc tout intérêt à rédiger des CGV avec l’aide d’un avocat en droit commercial, ou tout du moins d’un spécialiste du domaine.

N’oubliez pas : moins vos CGV seront précises, et plus vos clients seront capables de profiter de leurs failles !

Une question? Des avocats spécialisés vous répondent ! >>

Vidéo :  Les conditions générales de vente