avocat en droit de la consommation

Les consommateurs sont loin de maîtriser le droit de la consommation : dans certaines situations, le recours aux professionnels du droit pourrait bien vous être utile !

Posez vos questions directement à un avocat >>

La constatation de l’existence d’un réel préjudice de consommation

Pour s’assurer qu’il existe bel et bien un préjudice, un consommateur peut se référer aux institutions d’aide aux consommateurs. Ces organismes ont pour missions de préserver les intérêts économiques, la sécurité et la santé des consommateurs. Pour cela, les institutions d’aide livrent aux consommateurs les connaissances et les moyens nécessaires pour défendre leurs droits et leurs intérêts.

Chaque institution d’aide au consommateur a un objectif bien précis :

  • Pour l’information et les conseils, c’est l’Institut National de la Consommation (INC)
  • Pour le contrôle des prix, c’est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Les moyens de défense

Si le préjudice est avéré, le consommateur a 2 moyens de se défendre :

  • Il peut déposer une plainte pour escroquerie à la gendarmerie ou au commissariat.
  • Il peut tenter un recours civil ou pénal, individuel ou collectif.

Depuis le 13 février 2014, le recours collectif en France est possible. Né aux Etats Unis dans les années 50, le recours collectif réduit le long processus d’études et de débats animés par les parlementaires, les universitaires et les associations. Désormais, les consommateurs français peuvent allier leur force et donner du poids à leur recours. Dans ce genre d’action, le ou les consommateurs ont tout intérêt à se faire accompagner d’un avocat spécialisé en droit de la consommation qui saura les guider dans les méandres des différentes procédures.

Les avocats en droit commercial et en droit de la consommation

Les préjudices possibles en matière de droit commercial et de droit de la consommation

Un avocat en droit commercial ou en droit de la consommation pourra vous défendre contre un préjudice lié :

  • Aux escroqueries et aux arnaques : par téléphone, sur Internet, à la carte bancaire, au dépannage, etc.
  • Aux méthodes commerciales interdites
  • Aux publicités illégales
  • A un défaut d’information quant au bien, produit ou service acheté (affichage des prix TTC, caractéristiques du produit et conditions de vente (article L111 du Code de la consommation)

Une question? Des avocats spécialisés vous répondent ! >>

Quel avocat en droit de la consommation ou droit commercial choisir ?

Des dispositions spécifiques existent selon les différents secteurs suivants :

  • le voyage,
  • l’immobilier,
  • l’assurance,
  • l’automobile,
  • la banque,
  • internet et la téléphonie,

Aussi, nous vous recommandons vivement de choisir un avocat en droit commercial ou en droit de la consommation dont la spécialité correspond à votre litige.

La formation professionnelle des avocats est très généraliste. Après un Master 1 ou 2 de droit (anciennement DEA et DESS de droit) un avocat peut décider de se spécialiser. Il existe en tout et pour tout 15 mentions de spécialisation. Pour revendiquer une spécialisation, un avocat doit passer un examen professionnel devant le barreau et disposer d’une expérience minimum de 4 années. C’est pourquoi, plus la problématique de droit est complexe, plus il est conseillé de contacter un avocat spécialisé.

Les honoraires des avocats en droit commercial et en droit de la consommation sont totalement libres. Ils diffèrent en fonction de la complexité du litige, le type d’affaire et la notoriété de l’avocat. Mais vous pouvez considérer que le tarif horaire d’un avocat est généralement de 150 à 250 €, souvent sous forme de forfait. Toutefois, l’avocat peut demander en complément un pourcentage (via une convention d’honoraires).