Licenciement abusif en entreprise

Si un salarié estime les raisons de son renvoi injustifiées, il peut parfaitement engager une procédure pour contester son licenciement. En effet, un licenciement doit obligatoirement être fondé sur des causes réelles sinon l’employeur sera sanctionné.

Posez vos questions directement à un avocat >>

 Quels sont les cas de licenciement abusif ?

En réalité, un licenciement est considéré comme abusif à partir du moment où il a été déclaré comme tel par le Conseil des Prud’hommes. Concernant la forme, est considérée comme abusive la lettre de licenciement qui ne précise aucun motif explicite. En effet, ce document doit fournir une liste exhaustive des éléments qui vous sont reprochés. Lors d’une procédure aux Prud’hommes, aucun autre motif ne pourra être invoqué par votre employeur que ceux mentionnées dans cette lettre. Concernant le fond, le licenciement doit être motivé par des causes sérieuses : un employeur ne pourra juger arbitrairement qu’un salarié est inefficace et le renvoyer pour ce motif. Il faut en effet que des faits valables prouvent son manque de compétences.

En résumé, la lettre de licenciement qui met fin au contrat de travail doit lister rigoureusement les motifs retenus contre le salarié qui doivent être réels et justifiés. Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le salarié pourra contester son licenciement. Si le Conseil des Prud’hommes estime que le licenciement est abusif, l’employeur devra verser des dommages et intérêts au salarié incriminé.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

 Contester un licenciement

Comme nous l’avons vu précédemment, pour contester son licenciement, le salarié devra être en mesure de prouver soit un défaut dans la procédure ainsi que dans la rédaction de la lettre de rupture de contrat, soit que les causes invoquées par l’employeur ne sont pas sérieuses, ni réelles. Sachez que le licenciement est régi par l’article L 124-11 du Code du travail.

 Les délais pour contester un licenciement

Dès réception de la lettre de licenciement, il est conseillé au salarié d’agir rapidement et de saisir les Prud’hommes dans un délai de trois mois. Si l’employé demande à connaître les motifs de sa mise à pied, il aura ensuite entre trois et douze mois pour saisir la juridiction.

 Contester un licenciement abusif : la procédure

Avant d’entamer une procédure aux Prud’hommes, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur vos droits et devoirs. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher de l’Inspection du Travail ou d’un syndicat. Sachez que si vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite avec un avocat. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de la maison de justice la plus proche de chez vous.

Pour entamer une procédure de licenciement abusif au Conseil des Prud’hommes, il est nécessaire de remplir le formulaire spécifique ou d’envoyer une lettre recommandée avec AR (ce courrier peut également être remis au secrétariat des Prud’hommes). Ce document doit absolument spécifier vos noms et prénoms, votre adresse ainsi que votre date et lieu de naissance, votre nationalité, votre profession, le nom et l’adresse de votre employeur, le code APE (activité principale de l’entreprise) de votre société, l’objet de votre courrier ainsi que le montant de l’indemnité souhaitée.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

Préparer sa défense

Vous devez préparer un dossier solide pour vous défendre efficacement. Vous devez trouver les arguments et les preuves qui vous permettront de contester ce qui vous est reproché. Nous vous conseillons de rassembler le plus d’éléments possible comme votre contrat de travail, vos bulletins de salaire, le témoignages de vos collègues et des délégués syndicaux / du personnel de votre entreprise, etc.

Sachez que pour une procédure aux Prud’hommes, il n’est pas nécessaire de faire appel à un avocat. Toutefois, le droit du travail étant un domaine complexe, l’aide d’un spécialiste ne doit pas être négligée, surtout si la situation vous semble complexe.

Une question? Des avocats spécialisés vous répondent ! >>

Vidéo : Comment contester un licenciement