kafala

Les pays musulmans sans exception ne reconnaissent pas l’adoption. La « kafala » vient remplacer ce type de procédure et, selon les dernières statistiques, près de 300 couples français ont recours à ce régime. Qu’est-ce que la kafala ? Quel lien y a-t-il entre kafala et adoption ? Quelle est la démarche pour la kafala en France ? Les réponses seront données dans ce guide.

Posez vos questions directement à un avocat >>

Qu’est-ce que la kafala ?

La Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 reconnaît la kafala comme une procédure légale. Il convient, néanmoins, de préciser qu’elle reste spécifique au droit musulman. On l’applique généralement dans la région maghrébine, notamment au Maroc et en Algérie.

Kafala : définition

La kafala s’apparente davantage à un système de tutelle sans filiation, car elle ne représente ni une adoption plénière ni une adoption simple. En effet, les pays musulmans s’inspirent de la 33e sourate du Coran qui prône les valeurs des liens biologiques.

En conséquence, les enfants recueillis par une famille adoptive grâce à la kafala ne peuvent en aucun cas bénéficier des mêmes droits d’héritage qu’un enfant légitime. La famille adoptive assure une mission bien spécifique : subvenir aux besoins de l’enfant et assurer son éducation, et ce, de manière bénévole.

Les variantes de la kafala

Les textes de loi qui réglementent la kafala diffèrent d’un pays à un autre. Toutefois, les principes de base restent inchangés. On retrouve notamment :

  • La kafala en droit marocain qui est régie par le décret royal n° 1 – 02 – 172 du 13 juin 2002.
  • La kafala en droit algérien est régie par le « recueil légal ». Il s’agit d’un chapitre du Code de la famille.
  • La kafala aux Émirats arabes unis qui reprend les principes du sponsoring.
  • La kafala au Qatar qui a été reformée le 30 octobre 2015.

Kafala et adoption en France : le lien

En France, il existe des procédures légales permettant de transformer une kafala en une adoption à part entière. Il faut, cependant, respecter certaines conditions, comme disposer de la nationalité française. Plus concrètement, les familles adoptives (ou familles d’accueil) peuvent envisager une adoption si et seulement si :

  • L’enfant est mineur.
  • L’enfant est né et réside en France.

Il faut tout de même préciser que, selon la loi n° 2001 – 111 du 6 février 2001, les conditions d’adoption sont soumises à la loi nationale de la famille adoptive, aussi appelée adoptant. Dans le cas où celle-ci prohiberait l’adoption, il sera quasiment impossible de transformer la kafala en une adoption.

Notons également que la Mission de l’adoption internationale ne dispose d’aucune habilitation pour fournir aux familles adoptives des visas d’adoption en vue de la kafala.

La démarche pour la kafala en France

Avant de se lancer dans une procédure de kafala, il est primordial de connaître toutes les conditions nécessaires. L’on sait, par exemple, que :

  • La kafala en France s’adresse aux orphelins, aux enfants nés de parents inconnus et aux enfants dont les parents biologiques ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.
  • Seuls les époux musulmans, les organisations sociales et les établissements publics chargés de la protection de l’enfance se voient confier la kafala

Pour ce qui est de la démarche pour la kafala en France à proprement parler, les familles doivent faire une demande auprès du juge chargé des affaires des mineurs. Il faudra également fournir toutes les pièces justificatives, dont l’acte de naissance de l’enfant. Ces pièces justificatives attesteront que l’adoptant remplit bel et bien les conditions requises pour mettre en place une kafala.

La kafala reste un système complexe, que cela soit en France ou dans d’autres pays. Avant d’entamer une démarche pour la kafala en France, l’idéal serait de demander conseil auprès d’une agence spécialisée. Celle-ci peut aussi vous assister tout au long de la procédure.