Chômage et faute grave : ce qu'il faut savoir

En général, un salarié licencié bénéficie d’une allocation de retour à l’emploi, aussi appelé chômage. La question qui se pose est : peut-on toucher le chômage pour faute grave ? La réponse est oui, le licenciement pour faute grave et le chômage sont possibles. La faute grave et le chômage n’ont, en effet, aucune incidence sur la durée de celui-ci et son montant.

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Faute grave et chômage : principes

Quand un salarié est licencié pour faute grave, il a le droit de bénéficier des allocations de chômage. On parle ici de l’aide au retour à l’emploi ou ARE, communément appelé « chômage ». Par contre, le salarié en question n’a pas droit aux indemnités de préavis. Cela est dû au fait qu’il n’est plus possible de garder le salarié ayant commis une faute grave dans l’entreprise. D’une manière générale, en cas de licenciement, le délai d’attente pour commencer à percevoir l’ARE est d’au moins 7 jours après l’inscription à Pôle Emploi.

En outre, le licenciement pour faute grave est généralement suivi d’une enquête si nécessaire. L’employeur dispose de 2 mois pour entrer dans la procédure de licenciement. Une faute est grave ou lourde si le salarié concerné a commis de façon volontaire un acte qui nuit à la société dans laquelle il travaille. L’employeur peut choisir d’appliquer une procédure de mise à pied conservatoire. Si la procédure conduit à un licenciement du salarié pour faute grave, cela lui ouvre le droit au chômage.

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Les conditions pour prétendre à l’allocation de chômage

En règle générale, tout licenciement, quel que soit le motif, donne droit à l’allocation chômage, mais sous certaines conditions.

Durée d’affiliation

Le salarié doit respecter une durée d’affiliation pour pouvoir bénéficier de l’allocation de chômage. En effet, pour avoir droit à l’ARE, il doit avoir effectué au moins 6 mois de travail. Cette durée fait l’objet d’une vérification par Pôle Emploi sur une période de 12 mois à partir du dernier contrat de travail, et cela, jusqu’à l’inscription à Pôle Emploi. Cette durée prend également en compte les formations durant la période de chômage. 

Perte involontaire de l’emploi

La principale condition pour avoir droit au chômage est que vous ayez perdu involontairement votre emploi. Cela concerne donc un licenciement économique ou un licenciement pour motif personnel, que cela soit pour une faute simple ou grave. Le non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée, la rupture conventionnelle du contrat de travail ou la démission légitime en font aussi partie.

Autres conditions

Vous avez droit à l’allocation chômage à condition aussi d’avoir travaillé durant 6 mois au minimum au cours des 2 dernières années ou des 3 dernières années si vous êtes âgé de plus de 53 ans au moment du précédent contrat de travail. Par ailleurs, il faut que vous soyez inscrit à Pôle Emploi dans l’année qui suit la fin de votre dernier contrat. En outre, vous devez justifier une recherche active d’emploi et éventuellement suivre les programmes de formation de reclassement proposés par Pôle Emploi dans le cadre du PPAE. Enfin, vous devez être en parfaite condition physique pour travailler et ne pas être à l’âge de retraite.

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Quels sont vos droits après un licenciement pour faute ?

En cas de licenciement pour faute grave, certains de vos droits peuvent vous être refusés. En effet, le type de refus retenu lors de votre licenciement dépend de votre faute. Pour une faute simple, vous aurez droit à vos indemnités de licenciement, indemnités compensatrices de congés payés et indemnités compensatrices de préavis.

Pour une faute grave, vous ne bénéficierez pas de :

  • Indemnités de licenciement,
  • Période de préavis,
  • Indemnités compensatrices de préavis à l’exception d’une disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable.

Pour une faute lourde, vous n’aurez pas d’indemnités de licenciement et d’indemnités compensatrices de congés payés et de préavis. Dans le cas d’un licenciement pour faute, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement afin que vous puissiez percevoir l’allocation chômage.