Conseils pour attester une amende de stationnement

Contester une amende de stationnement est possible du moment que le motif associé à des preuves est recevable. Encore faut-il savoir comment contester une amende de stationnement gênant. Les motifs d’une amende peuvent être variés. Par exemple, comment contester une amende de stationnement handicapé ? Dans tous les cas, vous devez envoyer une lettre avec accusé de réception auprès de l’OMP.

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Contester une amende de stationnement : quelle démarche ?

La première chose à faire pour la contestation d’une amende de stationnement est de le faire par écrit. En d’autres termes, vous devez faire une requête en exonération ou encore une réclamation auprès de l’OMP ou Officier du Ministère Public. Cela peut se faire par lettre écrite avec accusé de réception ou de façon dématérialisée.

Si vous optez pour le courrier, vous devez joindre l’avis de contravention au formulaire de requête en exonération. Les documents doivent être transmis à l’OMP par lettre recommandée avec avis de réception. Il est aussi possible d’entreprendre cette démarche en ligne via le site www.antai.gouv.fr. Les documents requis restent les mêmes, mais en version numérisée.

En outre, la contestation doit avoir lieu dans les 45 jours à compter de la date de réception de l’avis de contravention. Ce délai peut aller de 60 jours si le règlement est fait par timbre dématérialisé. Vous devez savoir que l’amende forfaitaire varie en fonction du degré de gravité de l’infraction aux règles de stationnement. Cette dernière peut s’agir d’un stationnement très gênant, interdit, dangereux ou sur une place handicapée.

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Les différents motifs possibles pour une contestation d’amende de stationnement

La contestation d’amende de stationnement est possible en fonction du motif.

Un vice de forme

Lorsqu’un procès-verbal de stationnement montre un vice de forme, celui-ci peut faire office de motif de contestation. Une contravention a plus de chance de présenter une anomalie de forme recevable quand elle a été directement rédigée par un agent verbalisateur. Parmi les vices les plus connus, nous pouvons citer :

  • L’erreur sur la plaque d’immatriculation : chiffre erroné, manquant ou mal écrit,
  • L’erreur d’adresse,
  • L’erreur sur la date de l’infraction,
  • L’absence de signature complète,
  • Un mauvais texte de loi.

La panne du parcmètre

Il se peut que l’horodateur le plus proche soit en panne ou refuse les cartes bancaires. Dans ce cas, cela peut être un motif recevable pour contester une amende de stationnement. Vous devez juste fournir les preuves à cette raison. La preuve la plus crédible et la plus cohérente reste le témoignage d’un habitant du quartier ou une preuve photographique.

L’emplacement de livraison

Les personnes qui se chargent de livrer des objets encombrants peuvent stationner sur les points de livraison. Mais, à condition qu’elles restent à proximité de leurs véhicules. Si l’emplacement de livraison est le motif de contestation d’amende de stationnement, vous devez y joindre la facture de l’objet déchargé en question. Vous pouvez aussi utiliser les témoignages des habitants du quartier comme preuve.

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La réponse à la requête en exonération

La réponse pour avoir contesté une amende de stationnement peut durer entre 2 et 8 mois selon le cas. En effet, l’officier du ministère public dispose de nombreuses options selon chaque situation. Avant tout, il peut décider de poursuivre l’automobiliste devant un juge. Sinon, il peut aussi indiquer que la requête n’est pas recevable. Dans d’autres cas, il peut décider de classer l’infraction sans suite et abandonne toute forme de poursuite judiciaire. Qu’importe la réponse de l’officier du ministère public, l’automobiliste sera avisé par courrier.

Il est à noter que vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier de contestation depuis le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Ainsi, vous saurez exactement où en est votre requête.