Demande de divorce : Comment demander le divorce ?
Tous les avocats le savent : demander le divorce est loin d’être une procédure facile. Entre les soucis personnels et familiaux que peuvent engendrer une situation de couple conflictuelle, la demande de divorce est une étape difficile de plus à passer, et mieux vaut donc être bien armé pour la préparer. Si vous ne savez pas comment demander le divorce, Info Juri a préparé pour vous un article récapitulatif qui vous explique comment faire une demande de divorce.
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Demande de divorce : les différents types de divorce
Pour commencer, il faut savoir qu’une demande de divorce doit toujours être justifiée. Il existe différents types de divorce reconnus par la loi, qui entrainent des conséquences différentes :
Le divorce par consentement mutuel
Faire une demande de divorce par consentement mutuel est la solution la plus simple, mais elle sous-entend, bien sûr, que les deux conjoints sont d’accord pour divorcer. Dans ce type de divorce, les deux conjoints se sont préalablement mis d’accord sur la séparation des biens et les conditions de divorce.
Demander le divorce par consentement mutuel se fait grâce à l’accord d’un avocat. La procédure se déroulera en une simple confrontation avec le juge, qui donnera un avis définitif sur l’accord. Divorcer par consentement mutuel est la manière la plus simple et la plus rapide de divorcer.(Demandez l’assistance d’un avocat spécialisé dans le cadre d’un divorce)
Le divorce pour faute
Malheureusement, il arrive qu’une assignation en divorce n’ait rien de consentie. Dans de nombreux cas, la demande de divorce vient en effet après une faute commise par l’un des époux. On peut alors parler de divorce pour faute.
Dans ces cas là, la demande de divorce sera effectuée par le conjoint victime d’une faute. Le terme de faute recouvre un champ large : infidélité, violence conjugale, mensonges… Tout ce qui peut remettre en cause le contrat de mariage est concerné par ce terme. Seul le juge décidera de la véracité et de la gravité de la faute.
En cas de violences, le conjoint abusif pourra être sommé de quitter le domicile conjugal.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Au regard de la loi, mari et femme ont pour devoir de partager la même couche. Des époux qui ne vivraient plus ensemble depuis un long moment pourraient donc demander le divorce. On parle alors de divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Ce type de divorce ne peut être demandé que lorsque les époux ne vivent plus ensemble depuis au moins deux ans. L’époux qui souhaite lancer une assignation en divorce doit être capable de prouver cette fin de vie commune.
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Comment demander le divorce ?
Une demande de divorce doit être adressée au tribunal de grande instance. Généralement, c’est le tribunal de grande instance de la région du domicile familial qui s’occupera de l’affaire. En cas de séparation déjà avérée, il s’agira du tribunal de grande instance en charge du lieu de résidence des enfants.
Un divorce par consentement mutuel passera simplement par un juge, tandis que le juge aux affaires familiales sera en charge de tous les divorces contentieux. En cas de demande de divorce particulièrement complexe (souvent lorsqu’il est question de violences familiales), un jury peut également être mis en place.
Dans tous les cas, il est conseillé de contacter un avocat en premier lieu quand on souhaite lancer une assignation de divorce. En cas de consentement mutuel, les deux époux pourront disposer du même avocat. Dans tous les autres cas de divorce, le conjoint voulant demander le divorce devra contacter son propre avocat en divorce.
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Demander le divorce : combien ça coûte ?
Une demande de divorce peut être extrêmement coûteuse, comme tout recours à la justice. Il faut savoir que plus les divorces sont longs et difficiles, et plus ils seront coûteux pour les deux conjoints. Voilà pourquoi un divorce par consentement mutuel est toujours la meilleure des solutions en matière de divorce.
Les frais liés au divorce sont essentiellement les tarifs des différents professionnels du droit nécessaire au divorce : huissier, enquêteur, avocat, notaire… Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, mieux vaut demander une aide auprès de votre tribunal de grande instance. En effet, il se peut que l’Etat paie tout ou partie de vos frais de justice lors de votre demande de divorce.
