Demande d’adoption en France
En France, la demande d’adoption implique des procédures longues et complexes. De ce fait, il est indispensable de s’armer de patience et surtout de comprendre le processus d’adoption pour ne pas se perdre dans les méandres. Quels sont les types d’adoptions ? Quelles sont les conditions requises pour faire une demande d’adoption ? Comment faire une demande d’adoption ? Toutes les réponses sont dans cet article.
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Les types d’adoption en France
En France, l’adoption est régie par les lois n° 96-604 du 5 juillet 1996 et n° 2005-744 du 4 juillet 2005. Elle vise essentiellement à offrir aux enfants un foyer stable à même de les prendre en charge. Deux formes d’adoptions sont reconnues en France.
L’adoption simple
Conformément aux articles 360 du Code civil, l’adoption simple permet de maintenir les liens entre l’adopté et sa famille d’origine. En revanche, l’autorité parentale est exercée par l’adoptant. Plus concrètement, ce dernier à l’obligation de subvenir aux besoins de l’enfant adopté.
Pour l’adoption simple, les démarches à suivre sont plus simples. Par ailleurs, cette forme d’adoption peut faire l’objet d’une révocation pour motifs graves.
L’adoption plénière
L’adoption plénière est encadrée par les articles 343 et suivants du Code civil. Contrairement à l’adoption simple, elle est irrévocable. En d’autres termes, cette forme d’adoption dissout tous les liens entre l’adopté et sa famille d’origine. Elle entraîne plusieurs conséquences sur la situation de l’enfant adopté :
- Un changement de nom,
- Un droit à la succession au même titre qu’un enfant légitime.
Il existe ainsi une grande différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière. Mais quelle que soit la forme d’adoption que vous choisissez, les procédures sont simples et gratuites pour une adoption nationale.
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Quelles conditions pour une demande d’agrément d’adoption ?
En France, l’adoption est soumise à des réglementations rigoureuses. Cela est tout à fait normal, étant donné que l’avenir et le bien-être d’un enfant sont en jeu.
Qui peut faire une demande adoption ?
En règle générale, toutes les personnes, quel que soit leur statut, sont autorisées à adopter un enfant :
- L’adoption individuelle s’adresse aux personnes célibataires, veuves et/ou divorcées qui souhaitent adopter un enfant. Cette procédure s’applique aussi aux couples pacsés ou vivant en concubinage.
- L’adoption conjointe, quant à elle, se destine aux couples mariés désireux d’adopter un enfant ensemble.
Les conditions à remplir pour une demande d’adoption
Dans le cas où vous souhaiteriez faire une demande d’agrément d’adoption, il faudra impérativement remplir les critères suivants :
- Avoir plus de 28 ans (adoption individuelle),
- Avoir contracté un contrat de mariage depuis plus de 2 ans (adoption conjointe),
- Être titulaire d’un agrément délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
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Comment faire une demande d’adoption ? Les démarches à suivre
Une procédure de demande d’adoption peut prendre des mois, voire des années. C’est pourquoi la patience est de mise. Retrouvez ci-après les étapes à suivre.
La demande d’agrément
Cette étape se caractérise par le dépôt de dossier d’adoption auprès de l’ASE. Il faut aussi rédiger une demande écrite expliquant vos motivations et remplir un questionnaire.
Neuf mois après réception du dossier d’adoption, les autorités compétentes procèdent à une enquête sociale et aux entretiens. Les rapports émis détermineront si oui ou non vous obtenez l’agrément.
La période d’essai
La période d’essai de 6 mois est communément connue sous l’expression « attribution de l’enfant ». Durant cette période, l’adoption n’est pas encore effective, puisque cette étape permet de voir si l’adoptant est réellement capable d’assumer et d’assurer son rôle de parent.
La prononciation du jugement du tribunal
Une fois la période d’essai terminée et validée, l’adoptant peut déposer une requête auprès du Tribunal de Grande Instance. Seule cette entité dispose des qualifications requises pour valider une demande d’adoption.
La demande adoption passe par différentes étapes, allant de la constitution de dossier d’adoption au dépôt de requête devant le tribunal. En plus de s’adresser à une agence certifiée, il est également conseillé de recourir aux compétences d’un avocat. Il peut vous accompagner dans toutes les démarches et plaider votre cause devant les tribunaux.
