Caution bancaire : tout ce qu’il faut savoir
La caution solidaire de la banque est parfois sollicitée par le créancier (l’établissement prêteur) lors de la constitution du dossier de prêt. La caution bancaire servira de garantie pour réduire les risques d’incidents de paiement. Avant de choisir cette option, il est cependant indispensable de savoir de quoi il s’agit exactement ? Qu’est-ce que la caution bancaire ? Que sous-entend ce terme ? Quelles sont ces modalités et que faire pour y souscrire ?
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Caution bancaire : définition
Si l’on se réfère au texte stipulé dans l’article 2298 du Code civil, on peut distinguer différents types de cautionnement bancaire :
La caution simple
La caution simple est la caution bancaire la moins engageante.
L’emprunteur peut alors être poursuivi en cas de défaut de remboursement. Sa caution n’intervient que lorsqu’il est défaillant, c’est-à-dire qu’il a épuisé toutes ses ressources et se retrouve dans l’incapacité de rembourser son prêt.
Autrement dit, l’établissement prêteur ne se retournera vers la caution que si les actions judiciaires portées contre l’emprunteur n’ont pas été concluantes (Poser vos questions à un avocat).
Caution solidaire
La caution solidaire est une caution nettement plus engageante. La caution est alors tenue de rembourser le créancier dès le premier incident de paiement. Elle peut être poursuivie par le créancier.
On parle de « caution bancaire » lorsqu’un établissement financier s’engage à se porter garant d’un tiers. En d’autres termes, il accepte d’honorer les dettes d’une personne physique ou morale si celle-ci manque à ses obligations.
Avec ce type de caution, l’établissement prêteur peut se retourner vers la caution dès le premier incident de paiement, sans avoir à poursuivre en premier lieu l’emprunteur.
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Les modalités de la caution bancaire
Il est impératif de bien s’informer sur les modalités d’une caution lorsqu’on cherche à emprunter de l’argent auprès d’une banque. Si l’emprunteur doit se tenir informé pour savoir comment profiter d’une caution, la personne qui se porte caution doit également bien comprendre ce vers quoi elle s’engage.
Quelle est la teneur du contrat de cautionnement ?
La caution bancaire est un engagement d’une grande importance. Il est impératif que la caution ait conscience de son acte. Pour marquer son consentement, sa signature doit être précédée d’une mention manuscrite qui marque l’engagement de la caution à se porter garant pour l’emprunteur, dans une limite d’argent bien précise.
La mention manuscrite suivante doit être indiquée dans le contrat :
« En me portant caution de monsieur/madame [Nom et prénom de l’emprunteur], dans la limite de la somme de [somme totale empruntée] couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de [durée totale du crédit], je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si monsieur/madame [Nom et prénom de l’emprunteur] n’y satisfait pas lui-même ».
Cette mention manuscrite est prévue dans l’article L. 341-2 du code de la consommation. Il est indispensable que le type de cautionnement soit précisé dans le contrat. Le cas échéant, la caution de la banque sera considérée comme nulle.
Quel est le coût de la caution bancaire ?
Les personnes qui bénéficient d’une caution bancaire sont tenues de régler une commission annuelle équivalente à 2 % de la somme d’argent déposée dans un compte bloqué. Elles doivent également régler les frais de dossier.
La caution bancaire est-elle obligatoire ?
La souscription à une caution bancaire de location n’est pas obligatoire. Ce contrat peut être une alternative pour les emprunteurs qui ne disposent pas de patrimoines à hypothéquer.
Si la caution n’est pas obligatoire, elle reste parfois indispensable pour qui veut se voir accorder un emprunt bancaire, car les établissements de prêt ont le droit de refuser d’accorder un emprunt.
Il est également important de savoir que toute personne qui a souscrit à une assurance loyer impayé n’est plus apte à recourir à une caution solidaire de la banque.
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Le fonctionnement d’une caution de banque
L’établissement prêteur est tenu de garantir la transparence des informations sur l’état du remboursement.
De ce fait, la caution doit être tenue au courant des éléments suivants :
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- Le montant du capital,
- L’échéance de son engagement,
- Les intérêts,
- Les frais,
- Les commissions,
- Les cas d’incident de paiement.
Ces renseignements doivent être transmis à la caution avant le 31 mars de chaque année.
La banque doit aussi informer la caution dès le premier incident de paiement. En cas de manquement à cette obligation, le prêteur ne pourra pas exiger le règlement qu’un quelconque intérêt.
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Demande de caution à la banque : quelles sont les démarches à faire ?
La caution bancaire est un contrat écrit dans lequel il est impératif de préciser le type de cautionnement (simple ou solidaire). Les démarches sont, en principe, entamées parallèlement avec le montage du dossier de crédit dans le cas où le créancier exige l’existence d’une caution bancaire pour accorder le prêt.
Pour bénéficier d’une caution solidaire de la banque, les emprunteurs doivent ouvrir un compte bloqué et y verser une certaine somme d’argent en guise de garantie.
La caution dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant de signer le contrat. Ce délai commencera à compter de sa réception de l’offre de crédit.
Il est tout à fait possible d’avoir recours au cautionnement bancaire pour faciliter l’obtention d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation. De plus en plus de locataires se tournent aussi vers cette option pour faire face à leur problème de trésorerie et éviter à tout prix d’être confronté à des loyers impayés.
