Avocat en droit bancaire : ses honoraires, ses conseils, le choisir ?
L’avocat en droit bancaire est un avocat pour tous les litiges liés au domaine de la banque. Il a pour rôle de trouver une solution, amiable ou contentieuse, à tout différend qui opposerait un particulier ou une entreprise à un organisme bancaire (qui peut être une banque ou une société de crédits).
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Quelques domaines d’intervention de l’avocat en droit bancaire
Le contentieux bancaire
La souscription à un crédit s’accompagne d’obligations à respecter pour les deux parties qu’il s’agisse du créancier ou de l’emprunteur :
- Le créancier a une obligation d’information et de conseil envers l’emprunteur (et de sa caution s’il en existe une)
- L’emprunteur, quant à lui, doit donner une garantie sur sa personne par la souscription d’une assurance.
Si ces obligations ne sont pas respectée, on peut parler de contentieux bancaire. Il y a également un contentieux bancaire quand les conditions de l’octroi ou de refus de crédit sont abusifs. Il convient d’être vigilant au moment de la conclusion d’un contrat bancaire, et pour cela, mieux vaut être accompagné d’un avocat en droit bancaire.
La création d’entreprise
L’avocat en droit bancaire s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Lors de la création d’une entreprise, les relations avec la banque peuvent être délicates. La présence d’un avocat en droit bancaire peut apaiser ce climat tendu pour que l’entreprise obtienne ses investissements et que la banque soit rassurée de la confiance qu’elle lui a accordée.
L’avocat en droit bancaire résoudra notamment tous les problèmes concernant les découverts bancaires et leurs taux réputés élevés, la gestion de compte, du paiement, de l’escompte, les garanties bancaires, la circulation des effets de commerce et des fonds, ainsi que les cautions diverses nécessaires au soutien de la banque .
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Les honoraires d’un avocat en droit bancaire
Le calcul des honoraires selon les revenus du client
L’avocat en droit bancaire prend en compte les revenus de son client afin de lui proposer la meilleure défense, sans que cela soit négatif pour son budget. L’honoraire forfaitaire se calcule alors sur 35% du salaire brut moyen mensuel de référence du client, selon un minimum de 690 €. Le même calcul sera appliqué en procédure d’appel
Un avocat en droit bancaire gratuit ?
Avec des revenus au-dessous de 1 393 € par mois, l’aide juridictionnelle de l’État peut vous être accordée pour payer les honoraires de votre avocat en droit bancaire, quel que soit votre litige :
- Pour des revenus au-dessus de 929 € par mois, vous bénéficierez d’une aide partielle de l’État. Il vous faudra alors régler le complément à votre avocat en droit bancaire.
- Pour des revenus au-dessous 929 € par mois, vous aurez droit à une aide totale de l’État. L’intégralité des honoraires sera alors directement payée à votre avocat en droit bancaire.
Vérifiez bien que votre avocat en droit bancaire accepte bien de vous défendre à l’aide juridictionnelle. Et, ne craignez plus que le coût de votre avocat en droit bancaire soit néfaste à votre litige financier !
Une question ? Des avocats spécialisés vous répondent !
Où trouver un avocat en droit bancaire ?
Pour trouver un avocat en droit bancaire près de chez vous, vous pouvez vous rendre :
- dans votre mairie
- dans un annuaire de type Pages Jaunes
- sur Internet par le biais de sites spécialisés
- au Tribunal d’instance de votre ville
- auprès du Barreau le plus proche de chez vous
Avant d’en arriver au contentieux bancaire, vous pouvez contacter un médiateur bancaire. Pour tout litige bancaire ou un simple conseil, n’hésitez pas à contacter votre avocat en droit bancaire.
